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Quel moyen de transmission de patrimoine aux enfants?
Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits. Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Puis-je donner ma maison à l’un de mes enfants?
Vous avez parfaitement le droit de faire des donations simples à un seul de vos enfants. Cela peut poser un problème si votre enfant se sert, par exemple, des sommes données pour acheter une maison. Car c’est la valeur de cette maison le jour de votre décès qui sera prise en compte par le notaire.
Comment faire don d’un bien immobilier à vos enfants?
Il est ainsi possible de faire don d’un bien immobilier à votre enfant ou vos enfants. Différentes modalités vous permettent d’organiser cette donation selon votre choix et notamment de la répartir entre vos enfants.
Est-ce que vous pouvez vendre un bien immobilier à un de vos enfants?
Gardez toutefois à l’esprit que vos autres enfants pourraient vous donner plus tard du fil à retordre. Si vous êtes plein propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez le vendre à qui vous voulez. Vous avez donc aussi le droit de le vendre à un de vos enfants. Vos autres enfants ne peuvent pas s’y opposer.
Pourquoi ne pas donner votre résidence principale à vos enfants?
Lors d’une simple donation, vos donataires deviennent propriétaires du bien immédiatement. Nous vous conseillons donc d’éviter de donner votre résidence principale à vos enfants, car vous ne pourrez plus la vendre si vous en avez besoin un jour.
Est-ce que vous vendez la propriété de votre enfant au prix normal?
Si vous vendez la pleine propriété de votre maison ou appartement à votre enfant au prix normal du marché, alors il n’y a rien à y redire. Tant que votre enfant paie effectivement ce prix, vos autres enfants n’auront aucune raison de faire la fine bouche par la suite.
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