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Quel papier Faut-il garder à vie?
Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l’acte de naissance, l’acte de mariage, le récipissé de PACS, les divorces, les remariages, l’adoption, la reconnaissance d’un enfant et les donations familiales.
Quels sont les papiers administratifs à conserver?
Les papiers à garder à vie
- Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
- Jugement de divorce, jugement d’adoption.
- Acte de reconnaissance d’un enfant.
- Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
- Livret de famille.
- Diplômes.
Comment conserver vos traces bancaires?
De votre côté, vous êtes également tenu à conserver les traces de vos opérations bancaires pendant dix ans. Après le délai de prescription, même si vous avez conservé des documents, ils n’auront plus de valeur juridique, car la banque ne pourra plus fournir les preuves nécessaires pour les conforter.
Est-ce que votre banque doit continuer de vous fournir les services bancaires de base?
Si vous êtes surendetté, votre banque doit vous apporter certaines informations et continuer de vous fournir les services bancaires de base (par exemple, elle ne peut pas décider de fermer votre compte bancaire). Elle doit rechercher des solutions adaptées à votre situation de surendettement (offre de service spécifique).
Quel est le compte de résultat d’une banque?
La différence entre les produits et les charges, le solde, est le bénéfice ou la perte de cette société. Le compte de résultat d’une banque indique de façon simplifiée l’activité d’une banque pendant une année (l’exercice). Les principaux soldes d’un compte de résultat d’une banque sont les suivants :
Quelle est la durée légale de votre compte bancaire?
Aller au contenu. 19 septembre 201719 septembre 2017. Légalement, votre banque peut conserver toutes les archives concernant votre compte pendant un maximum de dix ans après la clôture de vos comptes.Selon les documents la durée légale est de 5 ans – comme on peut le lire sur le site de la Fédération Française Bancaire.