Quel recours contre un employé?
Quelle est la procédure à respecter? La saisine du Conseil des Prud’hommes pour régler un litige entre salarié et employeur, peut être effectuée par courrier ou sur place. L’employeur doit adresser une requête au greffe du conseil de prud’hommes par courrier recommandé ou non.
Comment licencier un salarié pour absence injustifiée?
Licenciement pour absence injustifiée : procédure
- Dans un premier temps, l’employeur envoie par LRAR une convocation à un entretien préalable de licenciement.
- Dans un deuxième temps se déroule un entretien préalable au licenciement, au minimum 5 jours ouvrables après la réception de la convocation.
Pourquoi l’employeur est présumé responsable de la faute de son employé?
L’employeur est présumé responsable de la faute de son employé et est tenu d’indemniser la victime à la condition que cette dernière prouve les éléments suivants : 1. La personne qui a commis la faute est l’employé de la personne poursuivie.
Comment poursuivre l’employé et son employeur?
Oui. En effet, la victime a le choix de poursuivre autant l’employé personnellement que son employeur. En fait, rien ne l’empêche de cumuler les deux recours et de poursuivre ces deux personnes en même temps. L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec.
Pourquoi l’employeur n’est pas tenu d’en justifier?
L’employeur n’est pas non plus tenu d’en justifier une nécessité de sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise : « l’introduction d’une technologie informatique nouvelle comportant une incidence sur l’emploi constitue une cause économique de licenciement alors même que la compétitivité de l’entreprise ne serait pas menacée ».
Que puis-je faire si mon employeur respecte les obligations de votre employeur?
Votre contrat de travail peut aussi prévoir que votre employeur vous remboursera des frais de voyage ou de représentation sur présentation d’une pièce justificative. Que puis-je faire si mon employeur ne respecte pas ses obligations à mon égard? Vous pouvez en parler avec votre employeur afin qu’il corrige la situation.