Table des matières
Quel sont les salariés bénéficiaires de la participation?
Les salariés bénéficiaires de la participation. La participation a nécessairement un caractère collectif : tous les salariés ont droit à la participation, quelle que soit la forme de leur contrat de travail, sans distinction des catégories professionnelles ou sans prise en compte de performances individuelles.
Quels sont les coûts des rémunérations et autres avantages à l’immobilisation?
– du coût des rémunérations et autres avantages au personnel résultant directement de l’acquisition ou de l’immobilisation ; – des coûts de préparation du site et des frais de démolition nécessaires à la mise en place de l’immobilisation ; – des frais de transport, d’installation, de montage nécessaires à la mise en état d’utilisation des biens ;
Quand est obligatoire la participation à l’entreprise?
Elle est obligatoire lorsque l’entreprise a employé 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices. La participation est mise en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants. L’accord indique notamment les règles de calcul, d’affectation et de gestion de la participation.
Quel est le nombre de participations pour un même bénéficiaire?
Lorsque pour un même bénéficiaire, plusieurs actes ou consultations sont effectués par un même médecin au cours de la même journée, le nombre de participations ne peut être supérieur à 4. Lorsque vous réglez les actes, la participation forfaitaire de 1 € est déduite de votre remboursement.
Quel est l’essentiel sur l’accord de participation?
L’essentiel sur l’accord de participation : du fonctionnement à la mise en place. La participation permet d’associer financièrement les salariés à la réussite de l’entreprise et de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices. Qu’est-ce que la participation?
Quel est le caractère collectif de la participation?
La participation a nécessairement un caractère collectif : tous les salariés ont droit à la participation, quelle que soit la forme de leur contrat de travail, sans distinction des catégories professionnelles ou sans prise en compte de performances individuelles.
Qu’est-ce que la participation?
La participation permet d’associer financièrement les salariés à la réussite de l’entreprise et de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices. Qu’est-ce que la participation?