Quelle autorisation Faut-il pour faire un vide maison?

Quelle autorisation Faut-il pour faire un vide maison?

Avant toute chose, il est obligatoire de réaliser une « déclaration préalable de vente au déballage » au minimum 15 jours avant le début de l’événement. Cette demande doit être adressée à la mairie par le biais d’une lettre recommandée et doit contenir le formulaire cerfa 13939*01 dûment complété.

Comment faire pour un vide-garage?

Que vous prépariez un vide-maison, un vide-garage ou un vide-dressing, la loi est la même : la vente de biens personnels et usagés doit faire l’objet d’une déclaration préalable par lettre recommandée auprès de la mairie de votre domicile, au moins deux semaines avant la date prévue.

Qu’est-ce qu’un vide maison?

Qu’est-ce qu’un vide-maison? Faire un vide-maison signifie mettre en vente tous les articles et l’électroménager de votre maison ou aller visiter une vente de ce type pour y faire de bonnes affaires. Vider votre maison permet de faire profiter votre voisinage de vos biens mais également de faire des bénéfices.

Comment organiser un vide-greniers chez soi?

Pour organiser un vide-greniers chez soi, aussi appelé “vide-maisons”, l’organisateur particulier est tenu de remplir une déclaration préalable de vente au déballage, qu’il adresse au maire de sa commune au plus tard 15 jours avant le début de la manifestation.

Quelle est l’organisation de vide-greniers?

Activité qui connaît un grand engouement ces dernières années, l’organisation de vide-greniers lorsqu’on est un particulier est une chose très simple à réaliser. Si vous souhaitez vider votre maison, vous devez tout d’abord savoir que ce type de rassemblement est soumis à une réglementation spécifique.

Comment déclarer son vide-grenier à la mairie?

Déclarer son vide-greniers à la mairie Que vous prépariez un vide-maison, un vide-garage ou un vide-dressing, la loi est la même : la vente de biens personnels et usagés doit faire l’objet d’une déclaration préalable par lettre recommandée auprès de la mairie de votre domicile, au moins deux semaines avant la date prévue.

Comment organiser une brocante ou un vide-grenier organisé par une association?

Vide-greniers et brocante organisés par une association. Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.