Quelle est la caution pour une licence de transport?

Quelle est la caution pour une licence de transport?

Pour l’obtention d’ une licence de transport, le SPF Mobilité et Transports exige le dépôt une caution de 9000 euros pour le premier véhicule. Pour tout véhicule supplémentaire, il y a lieu de verser 5000 euros.

Comment procéder à la demande de cautionnement?

Elle peut aussi consister à respecter une loi ou un règlement municipal (cautionnements de licences et permis); Au moment de l’étude de la demande de cautionnement et tant que celui-ci sera en vigueur, un grand nombre de renseignements, dont la plupart très confidentiels, sont fournis à la caution.

Comment obtenir un permis d’exploitation avec une licence 4?

Pour obtenir un permis d’exploitation avec une licence 4, il existe alors plusieurs solutions : Obtenir la licence par transfert. Une demande doit être effectuée auprès de la préfecture. Obtenir la licence par achat. La mairie peut mettre en place des ventes. Obtenir la licence par mutation ou changement de propriétaire.

Quel est le numéro de licence de transport intérieur?

Le numéro de licence de transport intérieur est indispensable pour l’exercice d’une activité de transport de marchandises. Sans ce document qui atteste de l’homologation de votre société, vous n’avez tout simplement pas le droit de pratiquer le transport de marchandises ou de personnes.

Quelle est la durée de validité de la licence?

La licence sera ainsi valide 16 mois. > Pratiquants majeurs : Pour une première licence, obligation de présenter un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition de moins d’un an. Pour le renouvellement de licence, une attestation d’avoir répondu à la négative au questionnaire de santé.

Quel est le dépôt d’une licence de transport?

Pour l’obtention d’ une licence de transport, le SPF Mobilité et Transports exige le dépôt une caution de 9000 euros pour le premier véhicule.