Table des matières
Quelle est la compétence de la direction des impôts des non-résidents?
Sachez que la Direction des Impôts des Non-Résidents ne gère pas tous les impôts et taxes qui vous concernent. Vos impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation,…) Ils sont de la compétence du Service des impôts des particuliers (SIP) du lieu de situation de votre immeuble et non du SIP des Non-Résidents.
Comment déclarer les impôts entre la France et les USA?
Les Impôts entre la France et les USA. Ils sont imposés au taux de 25\% à moins que l’ensemble de vos revenus aboutissent à un taux inférieur et que vous fournissiez votre déclaration US, montrant votre revenu mondial. En tant que résident américain, IL FAUT aussi déclarer ces revenus français dans vos impôts américains.
Pourquoi vous ne payez plus d’impôts à la France?
Pour les impôts français, vous ne payez plus d’impôts à la France dès que vous ne vivez plus en France pendant plus de 6 mois par an. Donc tous les salaires et tous les revenus que vous percevez aux USA ne sont passibles que de l’impôt américain. Vous n’avez rien à déclarer à la France sauf vos revenus…
Est-ce que vos revenus sont passibles aux USA?
Donc tous les salaires et tous les revenus que vous percevez aux USA ne sont passibles que de l’impôt américain. Vous n’avez rien à déclarer à la France sauf vos revenus fonciers, immobiliers et certains revenus mobiliers (il y en a d’autres, mais restons simple).
Quelle est la compétence des impôts locaux?
Ils sont de la compétence du Service des impôts des particuliers (SIP) du lieu de situation de votre immeuble et non du SIP des Non-Résidents. Aussi, toutes vos questions, vos paiements et vos réclamations relatifs à vos impôts locaux doivent être adressés au SIP dont les coordonnées figurent, le cas échéant, sur l’avis d’impôt concerné .
Quelle est l’exonération de l’impôt à l’étranger?
> l’exonération sera totale si l’impôt versé à l’étranger est au moins égal aux deux tiers de celui que vous auriez dû payer en France. C’est aussi valable pour des activités exercées pendant une durée minimale (183 jours, continus ou non, sur 12 mois consécutifs pour une personne oeuvrant sur des chantiers, par exemple) ;