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Quelle est la définition de la dépendance?
Par contre, certains éléments extérieurs à votre logement comme une piscine ou un jardin ne sont pas considérés comme des dépendances. La définition de la dépendance varie selon les assureurs : contactez le vôtre afin de savoir si votre bâtiment est une dépendance ou pas. Par exemple, un garage n’est pas toujours considéré comme une dépendance.
Est-ce que la dépendance se trouve en nous?
La dépendance se trouve en nous, et non à l’extérieur de nous, si vous considérez que l’autre a le rôle de combler votre vide et donc de vous rendre heureux (se), vous êtes alors en attente que cette même personne fasse quelque chose pour vous. Dans de nombreux cas, ce n’est même pas une réalité consciente.
Quelle est la notion de dépendance dans le code des assurances?
La notion de « dépendance » n’est pas abordée de façon explicite dans le Code des assurances ou dans d’autres textes officiels. De ce fait, chaque assureur est libre d’appliquer au terme sa propre définition , ce qui n’aide certes pas l’assuré à comprendre clairement ses droits.
Comment déterminer si des personnes ont un lien de dépendance?
Le présent chapitre traite des critères utilisés pour déterminer si des personnes ont entre elles un lien de dépendance aux fins de l’application de la Loi. Même si la Loi fait souvent mention de l’expression lien de dépendance, elle n’en prévoit pas de définition précise.
Quel est le lien de dépendance entre les personnes liées?
1.1 Selon l’alinéa 251 (1) a), des personnes liées sont réputées avoir entre elles un lien de dépendance. C’est le cas, peu importe la façon dont les unes traitent avec les autres. Le paragraphe 251 (2) définit ce qu’on entend par personnes liées aux fins de l’application de la Loi.
Quelle est la nature d’un lien de dépendance?
L’article 251, qui est la disposition législative qui examine la nature d’un lien de dépendance, renvoie à trois catégories de personnes. La première catégorie concerne les personnes liées tandis que les deuxième et troisième catégories visent les personnes que le présent chapitre considère comme des personnes non liées.