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Quelle est la définition des titulaires?
Définition. Les titulaires (ou agents titulaires) sont des agents civils, militaires ou magistrats, ayant réussi un concours de la fonction publique ou devenu titulaire suite à un plan de titularisation. Dans certains cas, un agent peut devenir titulaire de catégorie C sans avoir passé de concours.
Que signifie le terme Privilege?
PRIVILEGE, signifie aussi, Monopole, droit qu’on obtient de faire, ou de vendre quelque chose à l’exclusion de tous autres. Les privileges sont fondez en bonne raison dans leur concession, mais dans la suite on en abuse.
Comment devenir titulaire d’une catégorie C?
Dans certains cas, un agent peut devenir titulaire de catégorie C sans avoir passé de concours. Ils appartiennent à des corps, regroupés en catégories d’après leur niveau de concours de recrutement : catégorie A, assure des fonctions d’études générales, de conception et de direction ;
Quels sont les agents titulaires?
Les titulaires (ou agents titulaires) sont des agents civils, militaires ou magistrats, ayant réussi un concours de la fonction publique ou devenu titulaire suite à un plan de titularisation.
Que signifient les co-titulaires?
Les co-titulaires désignent les personnes ayant ouvert ensemble un compte collectif qui peut être un compte joint au nom de plusieurs titulaires (époux, concubins, ) ou un compte indivis.
Quels sont les statuts juridiques d’une entreprise?
Les différentes statuts juridiques d’entreprise. les entreprises individuelles sont possédées et dirigées par une seule personne, qui agit à titre personnel. Dans la plupart des cas, le patrimoine de l’entreprise est confondu avec le patrimoine du dirigeant.
Qui est le Comité d’entreprise?
Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel).