Table des matières
Quelle est la différence entre règle et règlement?
La règle est un instrument pour mesurer ou une directive à suivre, le règlement est un ensemble de règles tout comme la réglementation mais cette dernière concerne des règles particulières : des lois. Quant à la régulation elle consiste à rendre quelque chose régulier, fluide ou à régler un fonctionnement.
Quels sont les bienfaits du règlement intérieur?
Le présent règlement intérieur permet à l’Etablissement de remplir sa mission éducative et offre à chaque élève, les conditions et cadre de vie scolaire propices à la réalisation de son projet personnel, de son épanouissement, en le préparant à ses responsabilités de futur citoyen.
Quelle est la classification réglementaire d’un dispositif médical?
La classification réglementaire et la classification de sécurité d’un logiciel (de) dispositif médical sont le point de départ pour sa conception, son développement et son marquage CE. Sur cette base, il est important de ne pas limiter ces classifications à de simples constats.
Quel est le règlement intérieur d’un groupe?
2. ensemble de règlements concernant une question donnée (ex. règlement intérieur : ensemble des règles devant être respectés dans un groupe social donné). 3. transfert de fonds monétaires d’un compte à un autre. 4. action de résoudre définitivement un différend. 5. ensemble des règles qui définissent la discipline d’un groupe.
Quelle est la méthode pour classer les mélanges?
Comme dans le système préexistant, le règlement CLP prévoit une méthode spécifique (méthode de calcul ou méthode basée sur des limites de concentration) pour classer les mélanges en fonction de leurs effets sur la santé et l’environnement.
Quelle est la classification réglementaire des logiciels médicaux?
Ainsi, parmi les logiciels de dispositifs médicaux, la classification réglementaire ne concerne que les logiciels dispositifs médicaux en soi (ou SaMD pour Software as Medical Device).