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Quelle est la fiscalité applicable aux bons de caisse?
La fiscalité applicable aux bons de caisse diffère selon que le bon est nominatif ou anonyme. Dans les deux cas, les règles applicables valent pour l’ensemble des produit générés à savoir les intérêts, les primes de remboursement et les plus-values de cession des bons.
Quels sont les exonérés d’impôt?
Sont notamment exonérés d’impôt : la prime d’activité ; les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle (exonérées à hauteur de 50 \% de leur montant) ; les indemnités journalières de maladie de longue durée (ALD) ;
Comment sont déductibles les bons de caisse?
Les intérêts des bons de caisse sont déductibles selon les conditions générales ( BOI-BIC-CHG-50-20-10 ). Par ailleurs lorsque les bons de caisse sont souscrits par des associés, la déduction des intérêts est soumise aux conditions prévues par l’ article 212 du code général des impôts (CGI) ( BOI-BIC-CHG-50-50 ). III.
Quels sont les bons de caisse?
Les bons de caisse sont des bons au porteur, à ordre ou nominatifs comportant engagement, par un commerçant, de payer à échéance déterminée, et délivrés en contrepartie d’un prêt productif d’intérêts.
Quel est le taux forfaitaire des bons de caisse?
Les intérêts produits par les bons de caisse sont fiscalisés. Ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30\% lors de leur encaissement, englobant l’impôt sur le revenu (au taux forfaitaire de 12,8\%) et les prélèvements sociaux (au taux forfaitaire de 17,2\%).
Quel est le coefficient du bon de caisse?
Ce coefficient est obligatoirement indiqué dans les conditions générales de souscription du bon. Les intérêts produits par les bons de caisse sont fiscalisés.
Quelle est la durée du bon de caisse?
Lorsque le bon est souscrit pour une durée supérieure à douze mois, les intérêts acquis au cours de chaque année sont capitalisés et produisent à leur tour des intérêts au taux fixé aux conditions particulières du bon. Les bons de caisse ne comportent aucun frais d’ouverture, de clôture ou de gestion.
La fiscalité applicable aux bons de caisse est identique pour l’ensemble des gains qu’ils génèrent: intérêts, primes de remboursement et plus-values de cession. L’ensemble de ces gains sont soumis au régime fiscal applicable aux intérêts, à savoir le barème progressif de l’impôt sur le revenu, après déduction des frais supportés.