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Quelle est la forme juridique de la société en nom collectif?
Une société en nom collectif est une forme juridique s’adressant à une entreprise commerciale contractée par 2 ou plusieurs personnes physiques. En Suisse, il existe plus de 8’000 entreprises présentant cette forme juridique. Elle est souvent choisie par les entreprises de petite taille dirigées par plusieurs personnes.
Quelle est l’importance économique d’une société en nom collectif?
Importance économique. Une société en nom collectif est une forme juridique s’adressant à une entreprise commerciale contractée par 2 ou plusieurs personnes physiques. En Suisse, il existe plus de 8’000 entreprises présentant cette forme juridique. Elle est souvent choisie par les entreprises de petite taille dirigées par plusieurs personnes.
Quelle est la responsabilité de la société en nom collectif?
Dans la société en nom collectif, la participation aux bénéfices et la responsabilité des pertes sont prévues dans le contrat de société ( art. 559 CO ). Bénéfice: chaque associé a le droit de retirer de la caisse sociale les bénéfices, intérêts et honoraires afférents à l’exercice écoulé et de percevoir sa part de l’actif social.
Comment identifier une société en nom collectif?
Par ailleurs, dans les contrats qu’ils signent, les associés doivent identifier la société par son nom et y indiquer « s.e.n.c. ». Bien que la société en nom collectif ne soit pas une personne morale, elle a un siège social, un nom qui lui est propre et elle peut agir en justice (poursuivre quelqu’un et être poursuivie).
Quels sont les avantages d’une société en nom collectif?
Forme méconnue d’entreprise, la société en nom collectif (SNC) offre pourtant des avantages à ceux qui souhaitent investir à plusieurs et connaissent bien leur futurs associés. Quels sont ces avantages? Mais aussi, quelles démarches accomplir afin de créer ce type de société? On vous répond ! Qu’est-ce qu’une société en nom collectif (SNC)?