Table des matières
Quelle est la législation concernant les impôts?
L’essentiel de la législation concernant les impôts est présentement contenue dans les lois de finances. C’est particulièrement vrai depuis la circulaire du 4 juin 2010 relative à l’édiction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la sécurité sociale.
Quels sont les impôts de l’Union européenne?
En effet, certains impôts sont désormais de la compétence de l’Union européenne. Il s’agit naturellement de la taxe sur la valeur ajoutée (tva), premier impôt français, mais aussi des droits d’accises dont le rendement est également très important (la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques en particulier).
Quel est le règlement sur la mise en œuvre de l’Entente fiscale?
Règlement sur la mise en œuvre de l’entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Pourquoi les parlementaires sont amenés à voter chaque année?
3 Les parlementaires sont amenés à voter chaque année des dispositions fiscales nombreuses, complexes sur lesquelles ils n’ont finalement que peu de prise. La V e République permet, en matière financière et fiscale, une pleine et entière maîtrise de l’adoption des textes.
Quelle est la mainmise de l’administration fiscale?
De plus, l’administration fiscale garde une solide mainmise sur l’évolution de notre système fiscal. Certes, la volonté politique doit primer dans une démocratie. Cependant, on ne soulignera jamais assez le rôle considérable de cette administration. 4 Le Parlement ne fait pas que légiférer, il doit contrôler l’action du gouvernement.
Est-ce que les baisses d’impôts stimulent l’économie?
Savoir si les baisses d’impôts stimulent l’économie ou si les hausses cassent les reprises reste un sujet débattu. Pour les économistes keynésiens, une baisse d’impôt provoque une augmentation du PIB plus que proportionnelle – on parle de multiplicateur fiscal.