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Quelle est la legislation en matiere de temps de conduite des chauffeurs?

Posted on novembre 29, 2022 By Author

Quelle est la législation en matière de temps de conduite des chauffeurs?

Législation en matière de temps de conduite des chauffeurs. La législation relative aux temps de conduite et de repos des chauffeurs d’autocars (règlement n°561/2006 du Conseil des Communautés Européennes) est applicable dans tous les Etats membres de l’UE (attention, cette législation est en passe de devenir plus stricte).

Quelle est la législation applicable aux chauffeurs d’autocars?

La législation relative aux temps de conduite et de repos des chauffeurs d’autocars (règlement n°561/2006 du Conseil des Communautés Européennes) est applicable dans tous les Etats membres de l’UE (attention, cette législation est en passe de devenir plus stricte).

Quelle est la durée de repos pour un chauffeur?

Dans ce cas, une modification se présente par rapport aux règles pour un chauffeur. Si le véhicule est équipé de deux chauffeurs, les deux chauffeurs doivent avoir dans chaque période de 30 heures (au lieu de 24 heures) un temps de repos journalier d’au moins neuf heures consécutives.

LIRE AUSSI:   Quel est le lieu de residence d’une personne physique?

Quelle est la part relative des salaires des chauffeurs?

De la même manière, la part relative des salaires des chauffeurs varie en fonction de la nationalité des transporteurs. Elle est par exemple moins élevée dans les pays de l’Est européen qu’en France ou en Grande-Bretagne. Le Comité National Routier (CNR) publie des statistiques concernant entre autre les pondérations des prix de revient.

Quel est le temps d’attente du chauffeur?

Guide de lecture. Les temps d’attente du chauffeur : rémunérés ou pas? La réponse à la question de savoir si le temps qu’un chauffeur de poids-lourd peut passer sur un site, dans l’attente du chargement ou du déchargement de son fret, doit être rémunéré ou non, dépend des circonstances.

Quel est le temps de repos de deux chauffeurs?

Si le véhicule est équipé de deux chauffeurs, les deux chauffeurs doivent avoir dans chaque période de 30 heures (au lieu de 24 heures) un temps de repos journalier d’au moins neuf heures consécutives.

LIRE AUSSI:   Quelle est la meilleure epice du monde?

Comment déduire les frais de transport?

Quelle que soit la méthode utilisée, vous devez déduire des frais tout avantage non remboursable ou remboursement que vous recevez de votre employeur. Les employés réguliers et les autres employés du transport peuvent déduire 50\% du tarif quotidien fixe de 23,00 $ par repas pour les repas et les boissons.

https://www.youtube.com/watch?v=ZVN_5HvxjPc&pp=ugMICgJmchABGAE\%3D

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