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Quelle est la plus-value de la fiducie?

Posted on octobre 6, 2022 By Author

Quelle est la plus-value de la fiducie?

« En utilisant la stratégie du gel successoral, la fiducie devient propriétaire des actions participantes de la société. La plus-value des actions est donc dans la fiducie, indique M. Archambault. Au décès de l’actionnaire, la plus-value des actions depuis le gel successoral n’est pas imposable.

Quelle est l’utilité des fiducies?

Les fiducies constituent un outil puissant pour la planification fiscale et financière. L’utilité d’une fiducie repose sur le fait qu’un fiduciaire peut détenir un bien au nom d’un bénéficiaire unique ou d’un groupe de bénéficiaires, et en faveur de ceux-ci, tout en conservant le contrôle sur le bien.

Quel est le montant de l’impôt de la fiducie?

Par contre, si les revenus sont répartis 50/50 entre le bénéficiaire et la fiducie, l’impôt du bénéficiaire sera d’environ 3 778$ (15,2\%) et l’impôt de la fiducie sera d’environ 7125$ (28,5\%) pour un total de 10 903$ (21,8\%). Il y aura une économie potentielle de 1298$ annuellement.

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Quel est le taux d’imposition de la fiducie familiale?

D’autre part, le taux d’imposition sur les revenus de la fiducie familiale correspond au taux marginal le plus élevé. La fiducie doit être vue comme un contribuable à part entière. Elle est donc imposée sur les revenus qu’elle génère.

Quels sont les actionnaires de la fiducie?

Ce sont les personnes qui reçoivent les revenus et le capital de la fiducie. Puisqu’elles profitent des bénéfices de la fiducie, c’est un peu comme si elles étaient les actionnaires d’une compagnie. Dans une fiducie familiale, ce sont souvent les membres de la famille qui jouent ce rôle.

Quels sont les rôles de la fiducie familiale?

Lors de la mise en place d’une fiducie familiale, trois types d’acteurs jouent chacun un rôle clé. Les voici : Il crée la fiducie familiale en transférant une portion de ses biens dans le patrimoine fiduciaire au profit des bénéficiaires.

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Quels sont les acteurs de la fiducie?

Qu’elles soient testamentaires ou non testamentaires, les fiducies sont des outils de gestion du patrimoine qui permettent d’optimiser sa fiscalité, de sécuriser son patrimoine et d’organisation la transmission de ses actifs dans de bonnes conditions. Les principaux acteurs de la fiducie sont le constituant, le fiduciaire, et le bénéficiaire.

Quelle est la finalité de la fiducie?

La finalité de la fiducie ne doit pas être la transmission à titre gratuit du patrimoine à un descendant ou un héritier. En effet, la fiducie aboutissant à une libéralité est expressément interdite. La fiducie-gestion permet au constituant de transférer la gestion de son patrimoine au fiduciaire.

Est-ce que la fiducié est un bien immobilier?

À noter : si le bien fiducié est un bien immobilier, le contrat de fiducie doit faire l’objet d’une publicité foncière. La loi impose que la fiducie soit mise en place dans un but déterminé. Dans la pratique, la fiducie présente un intérêt dans le cadre de la gestion d’un patrimoine ou pour servir de sûreté.

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