Table des matières
Quelle est la relance du plan de relance?
Comme annoncé depuis plusieurs semaines, le plan de relance présenté ce jeudi par le Gouvernement comprend une baisse des impôts de production à hauteur de 10 milliards €. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance a annoncé les principales mesures relatives au volet « Compétitivité » du plan de relance.
Quelle est la exonération totale d’impôt sur le revenu?
Cette exonération totale d’impôt sur le revenu concerne : les allocations familiales. la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) les aides au logement (APL, ALS, ALF) l’allocation de rentrée scolaire (ARS) la prime de Noël (y compris lorsqu’elle est versée par Pôle emploi) le RSA (revenu de solidarité active)
Quelle est la compétitivité du plan de relance?
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance a annoncé les principales mesures relatives au volet « Compétitivité » du plan de relance. Sur les 100 milliards € que comprend le plan, 35 milliards sont dédiés à la compétitivité dont 10 à la baisse des impôts de production.
Pourquoi les prestations familiales légales sont exonérés d’impôt?
Les versements perçus au titre des prestations familiales légales sont en effet exonérés d’impôt. Elles n’entrent donc pas dans le calcul des revenus soumis au barème progressif de l’impôt . Même chose pour certaines aides sociales accordées sous conditions de ressources.
Comment appliquer le fisc pour tous les impôts?
Depuis le 1 er octobre 2011, le fisc applique les mêmes règles pour tous les impôts. La procédure de relance préalable au déclenchement de poursuites est la dernière chance pour le contribuable de se rattraper et d’éviter de sérieux ennuis.
Quel est le plan de relance pour 2020?
C’est un élan collectif que porte le plan de relance, notamment à travers le Ségur de la santé, la cohésion territoriale et le soutien aux personnes les plus précaires. Certaines mesures ont été adoptées avec la 3 è loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) pour 2020.