Quelle est la Sécurité sociale des fonctionnaires?
Les fonctionnaires ne dépendent pas du régime général de la Sécurité sociale, à l’exception des contractuels qui sont rattachés à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de leur département. Le régime particulier d’Assurance maladie des fonctionnaires est géré par des organismes spécifiques.
Comment financer la protection sociale du travailleur salarié?
Les taux de cotisations. La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut. Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l’assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale)…
Quelle est la cotisation salariale à verser à la sécurité sociale pour le chômage?
Perçue sur 98,25 \% du salaire brut touché par le salarié dans la limite de 4 PASS, elle comporte trois branches qui sont la CSG imposable au taux de 2,40 \%, la CSG non imposable au taux de 6,80 \% et la CRDS au taux de 0,50 \% . La cotisation salariale à verser à la Sécurité sociale pour l’assurance chômage a été supprimée le 1er octobre 2018.
Comment est mis en place ce crédit d’impôt sur les salaires?
Depuis le 1 er janvier 2017, un nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires a été mis en place pour les organismes sans but redevables de la taxe sur les salaires et qui ne bénéficient pas du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et pour l’Emploi). Ce crédit d’impôt s’impute directement sur le montant de la taxe sur les salaires due.
Quand l’employeur est assujetti à la taxe sur les salaires?
Lorsque l’employeur est assujetti à la TVA sur moins de 90\% de son chiffre d’affaires, il est redevable de la taxe sur les salaires seulement sur une partie seulement des rémunérations versées : Si le rapport d’assujettissement est compris entre 10\% et 20\%, une décote est également prévue.