Table des matières
Quelle est la sommaire des crédits?
• Le tableau « Sommaire des crédits » présente la répartition des crédits selon leur mode d’autorisation, à savoir les crédits qui seront à voter par l’Assemblée nationale, les crédits permanents ainsi que les crédits déjà votés;
Quels sont les crédits ouverts et autorisés par le Parlement?
Ainsi, les crédits ouverts et autorisés par le Parlement seront attribués spécifiquement : c’est ce que l’on appelle la ventilation des deniers publics. Auparavant, l’ordonnance de 1959 avait définit le chapitre budgétaire comme unité de base ; la loi de finance était alors votée chapitre par chapitre.
Quels sont les crédits des ministères et organismes?
Le volume Crédits des ministères et organismesprésente deux sections. La première est consacrée au sommaire du budget de dépenses ainsi que des crédits des ministères et organismes et la seconde présente, pour chacun des portefeuilles ministériels, les crédits et les dépenses.
Quelle est la loi de crédits?
Les projets de loi de crédits sont élaborés dans le cadre de la préparation du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses. Une fois qu’un projet de loi est présenté au Parlement et qu’il a reçu la sanction royale, il devient une loi de crédits.
Quel est le sujet du budget de dépenses et des crédits?
7 1. OBJET DU BUDGET DE DÉPENSES ET DES CRÉDITS Le Budget de dépenses 2020-2021 est déposé à l’Assemblée nationale dans le but de faire autoriser les crédits requis au cours de l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021.
Comment ventiler les dépenses et les crédits?
Un tableau complémentaire ventile les budgets de dépenses et d’investissements selon les différentes supercatégories; — Pour chaque programme, un tableau sommaire présente, par élément, la conciliation entre les dépenses et les crédits, en distinguant ces crédits selon leur nature.