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Quelle est la taxe de vente en Colombie-Britannique?
En Colombie-Britannique, une taxe de vente provinciale (TVP) au taux de 7 \% s’applique sur les biens, les logiciels et certains services acquis ou utilisés dans la province.
Quelle est la taxation des biens vendus à distance?
La taxation des biens vendus à distance dépend d’un seuil fixé par le pays de l’acheteur du bien bien. Les ventes sont taxées à la TVA dans le pays du vendeur si le montant total des ventes annuelles réalisées par le vendeur à destination de particuliers établis dans l’Etat membre d’arrivée n’excède pas…
Comment est taxée la TVA dans le pays du vendeur?
Les ventes sont taxées à la TVA dans le pays du vendeur si le montant total des ventes annuelles réalisées par le vendeur à destination de particuliers établis dans l’Etat membre d’arrivée n’excède pas le seuil fixé par cet Etat.
Pourquoi l’acheteur et le vendeur sont assujettis à la TVA?
L’acheteur et le vendeur sont assujettis à la TVA. L’acheteur et le vendeur ne sont pas situés dans le même pays de l’union européenne. La facture doit mentionnée les numéros de TVA intracommunautaire de l’acheteur et du vendeur. Le vendeur doit s’assurer que le numéro de TVA intracommunautaire de l’acheteur est valide.
Quelle est la fiscalité de votre entreprise?
Votre entreprise est soumise à trois grands types d’imposition : la fiscalité directe, locale ou sur la consommation. En tant que chef d’entreprise, il est important pour vous de connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises.
Comment déduire la TVA sur les achats professionnels?
Déduction de la TVA sur les achats professionnels. L’entreprise a l’obligation de collecter la TVA au profit de l’État sur les ventes ou prestations imposables qu’elle réalise. En contrepartie, elle doit déduire la TVA de ses dépenses de fonctionnement : il s’agit de la TVA déductible.
Pourquoi les taxes ne sont pas payées sur certains produits et services?
Les taxes n’ont pas à être payées sur certains produits et services. C’est pourquoi, avant d’effectuer une transaction, vous devez déterminer quel type de fourniture est visé. Une fourniture taxable est une fourniture sur laquelle une entreprise doit percevoir la TPS et la TVQ aux taux en vigueur.
Comment mettre à jour vos connaissances sur la taxe de vente canadienne?
Mettez à jour vos connaissances sur ce sujet d’actualité afin de pouvoir conseiller efficacement vos clients grâce à cet article de BDO Canada intitulé « Implications fiscales de la taxe de vente canadienne en ce qui concerne la vente de biens sur Internet ».
Comment s’applique la taxe sur les produits et les services au Canada?
La taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique à la plupart des biens et des services fournis au Canada.
Quelle est la taxe forfaitaire sur les objets précieux?
Mais il existe quelques exceptions à cette règle. En cas de vente de métaux précieux ou, si le montant de la vente dépasse 5000 euros, de bijoux, d’ objet d’art, de collection ou d’antiquité, le vendeur est soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux (cf la taxe sur la vente d’or ).