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Quelle est la taxe générale à la consommation?
La Taxe générale sur la consommation ou taxe générale à la consommation ou TGC est une taxe similaire à la TVA appliquée sur les prix à la consommation des biens et des services en Nouvelle-Calédonie. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2018 . Ses taux sont au nombre de quatre :
Quel est le terme de la taxe?
Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d’un service rendu par une personne publique ». Toutefois, le terme est souvent utilisé de façon générique comme un synonyme de impôt pour désigner n’importe quel prélèvement obligatoire.
Quel est le produit de cette taxe foncière?
Le produit de cette taxe est fixé annuellement au montant prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Il est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties,…
Quelle est la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques?
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) – est une taxe qui porte sur les produits pétroliers lorsqu’ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou
Taxe générale à la consommation (TGC) La Taxe Générale à la Consommation (TGC) est une taxe type « TVA » appliquée sur les prix à la consommation des biens et des services en Nouvelle-Calédonie.
Quelle est la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers?
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) – est une taxe qui porte sur les produits pétroliers lorsqu’ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage.
Comment gérer les taxes à la consommation canadienne?
Accompagner et former votre personnel dans la gestion stratégique des taxes à la consommation. Taxes à la consommation canadienne (Canada, Québec et autres provinces): opinion fiscale, revue détaillée en matière de taxes sur les produits et services.
Quel est le code des impôts de Nouvelle-Calédonie?
Le code des impôts de Nouvelle-Calédonie regroupe les textes fiscaux applicables sur le territoire. Retenue à la source pour les salariés détachés par une entreprise établie hors de la Nouvelle-Calédonie y effectuant une prestation de service. 3- Régimes spéciaux des opérations enregistrées à un droit fixe ou gratis.
Comment est chargée la paie de Nouvelle-Calédonie?
La Paierie de Nouvelle-Calédonie est chargée du recouvrement de certains impôts tels que l’impôt sur le revenu et la contribution foncière. La DSF est chargée d’asseoir et de contrôler la plupart des impôts.
Quel est le taux de la consommation courante?
un taux spécifique à 6\%, qui s’applique aux opérations immobilières et à certains services, un taux normal à 11 \%, qui concerne les biens et services de consommation courante, et un taux supérieur à 22 \%, qui concerne des produits dits « de luxe ».