Quelle est la valeur de la déduction pour options d’achat d’actions?
Le plafond à l’égard de la déduction pour options d’achat d’actions s’appliquera si la valeur des options acquises est supérieure à 200 000 $ au cours d’une année. La valeur des actions utilisée pour vérifier si le plafond est dépassé correspond à la juste valeur marchande (JVM) des actions à la date d’octroi des options.
Quel est le taux d’imposition pour les options d’achat d’actions?
La déduction de 50 \% pour options d’achat d’actions signifie que le taux d’imposition le plus élevé pour les options d’achat d’actions se situe entre 22,25 \% et 27 \%.
Quel est l’avantage réalisé à l’exercice d’options d’achat d’actions?
L’avantage réalisé à l’exercice d’options d’achat d’actions correspond à la différence entre la JMV des actions à la date d’exercice des options et le montant à payer pour exercer les options (prix d’exercice). Aucune déduction pour options d’achat d’actions ne s’appliquera à l’avantage découlant de l’exercice des 46 000 options restantes.
Comment est acquise une option d’achat d’actions?
Une option est considérée comme étant acquise au cours de l’année pendant laquelle elle devient exerçable pour la première fois, selon les modalités de la convention d’achat d’actions. Souvent, la période d’acquisition des options d’achat d’actions s’échelonne sur plusieurs années.
Quelle déduction pour l’option d’achat d’actions des employés?
Une déduction pour option d’achat d’actions équivalant à la moitié de l’avantage de l’option d’achat d’actions des employés est offerte à l’employé, ce qui fait en sorte que l’avantage de l’option d’achat d’actions des employés est effectivement imposé au même taux que les gains en capital.
Quand seront accordées les options d’achat d’actions aux employés?
Les options d’achat d’actions accordées aux employés le 1er janvier 2020 ou après cette date seront assujetties aux nouvelles règles. Henry est un cadre d’une société assujettie aux nouvelles règles fiscales sur les options d’achat d’actions des employés.
Comment s’applique l’impôt sur la société publique?
En vertu des règles actuelles, aucun impôt ne s’applique lorsqu’un employé reçoit des options d’achat d’actions de son employeur ou d’une société qui y est liée. Lorsqu’un employé exerce des options d’achat d’actions d’une société publique, il doit payer de l’impôt sur le montant de la JVM des actions excédant le prix d’exercice.