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Quelle est la validité d’une licence 4?
En temps normal, une licence 4 demeure valable durant 10 ans. Dans le cas où la licence ne serait pas exploitée, sa validité est réduite de moitié. De même, un débit de boisson de toutes catégories qui n’est plus exploité depuis plus de 5 ans est supposé supprimé et n’a plus le droit d’être attribué.
Quelle est la durée d’une licence IV?
Une licence IV est valide tout le temps à condition seulement que l’endroit soit ouvert au moins un mois dans l’année sinon elle est perdue. Complément d’information d’un autre internaute : Il n’y a pas de durée de validité pour une licence IV, tant que le débit de boisson est exploité, il garde sa licence.
Quel est le cas d’une licence perpétuelle?
Au contraire, dans le cas d’une licence dite perpétuelle, le Client acquiert la propriété de l’exemplaire du logiciel remis dont il pourra disposer sans limitation de temps. La licence perpétuelle correspond ainsi à une vente.
Comment s’agit-il d’une licence courte?
Il s’agit d’une licence courte, sous forme d’un abonnement renouvelable, la plupart du temps par tacite reconduction. D’autre part, la licence dite perpétuelle, concédée sans limitation de temps, moyennant le paiement d’un prix forfaitaire définitif.
Quelle est la licence pour la vente de boissons sans alcool?
Elles varient selon la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre et la nature de votre débit de boissons, sur place ou à emporter. Depuis 2011, aucune licence n’est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter. Lire aussi : Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche?
Quelle est la déclaration administrative d’ouverture de la licence de débit de boissons?
Déclaration administrative d’ouverture et demande d’obtention de la licence de débit de boissons. La déclaration administrative doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture d’un nouvel établissement, la mutation (en cas de changement de propriétaire) ou la translation (en cas de changement de lieu d’exploitation).