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Quelle est l’exonération?
L’exonération est applicable dans les cas suivants : 1 Vous êtes âgé de 70 ans ou plus, 2 Vous avez moins de 70 ans mais votre conjoint est âgé de plus de 70 ans, 3 Vous bénéficiez d’une Allocation personnalisée d’autonomie (APA), 4 Vous bénéficiez de la Prestation de compensation du handicap (PCH ou ACTP), Plus d’articles…
Quelle est l’exonération spéciale pour les personnes âgées?
L’exonération spéciale en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap et de condition modeste. Certains propriétaires sont exonérés en totalité de taxe foncière pour leur habitation principale. Cette exonération est accordée de plein droit sous trois conditions.
Comment bénéficier d’une exonération patronale de sécurité sociale?
En utilisant le Cesu vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle des charges patronales de Sécurité sociale. En tant que particulier employeur vous pouvez bénéficier en fonction de votre âge ou de votre état de santé d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité…
Comment bénéficier d’une exonération de cotisations patronales?
En tant que particulier employeur vous pouvez bénéficier en fonction de votre âge ou de votre état de santé d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale. L’exonération est applicable dans les cas suivants : Vous êtes âgé de 70 ans ou plus, Vous avez moins de 70 ans mais votre conjoint est âgé de plus de 70 ans,
Comment s’applique l’exonération temporaire de deux ans?
L’exonération temporaire de deux ans est subordonnée à la déclaration du changement par le propriétaire, dans les 90 jours de sa réalisation définitive. Lorsque la déclaration est souscrite hors délais, l’exonération s’applique pour la période restant à courir après le 31 décembre de l’année suivante.
Quel est le plafond de l’exonération?
Plafonnement de l’exonération. L’exonération s’applique dans la limite d’un double plafonnement : un plafond de rémunération mensuelle brute, l’exonération s’appliquant pour la part de rémunération versée au salarié inférieure à 4,5 Smic,