Quelle taxe charger?
Quels sont les taux en vigueur?
| TPS* | Total | |
|---|---|---|
| Alberta | 5\% | 5\% |
| Colombie-Britannique | 5\% | 12\% |
| Île-du-Prince-Édouard | – | 15\% |
| Manitoba | 5\% | 13\% |
Quand facturer la TVH?
La date d’entrée en vigueur de votre inscription est au plus tard le 1er mai 2020. C’est à cette date que vous avez effectué votre première fourniture après avoir cessé d’être un petit fournisseur. Vous devez commencer à facturer la TPS/TVH à la date de votre inscription.
Est-ce que la taxe de vente est applicable dans votre province?
Si votre entreprise vend un produit ou un service taxable à un client à l’extérieur de votre province, la taxe de vente en vigueur dans la province ou le territoire du client sera applicable. Cependant, les détails exacts dépendent du niveau de commerce interprovincial ainsi que de la réglementation provinciale.
Quel est le taux de la taxe à facturer?
Le taux de la taxe à facturer dépend du lieu de fourniture. C’est ici que vous effectuez votre vente, location ou autre fourniture. Une fourniture détaxée est soumise à un taux de TPS/TVH de 0 \% partout au Canada. Par exemple, les produits alimentaires de base sont taxables au taux de zéro (0 \% de TPS/TVH) dans chaque province et territoire.
Est-ce que la taxe de vente est imposée en Alberta?
La TPS est imposée lors de la vente de biens et de services taxables; s’y ajoute une taxe de vente provinciale ou une taxe au détail. (Il n’y a pas de taxe de vente provinciale en Alberta ni dans les trois territoires.) Dois-je m’inscrire à la TPS/TVH?
Quel est le taux de taxe pour une fourniture au Canada?
Le lieu où une fourniture est effectuée est appelé le lieu de fourniture. Une fourniture détaxée, telle que la vente d’aliments de base, a un taux de TPS/TVH de 0 \%, quel que soit le lieu de fourniture au Canada. taux de TPS de 5 \% si la fourniture est effectuée dans une province non participante