Quelles sanctions disciplinaires Peut-on appliquer à un salarié?
La sanction disciplinaire peut être :
- un blâme ;
- une mise à pied disciplinaire (sans salaire) ;
- une rétrogradation ;
- une mutation ;
- un licenciement pour faute réelle et sérieuse ;
- un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, avec perte du droit aux indemnités de préavis et de licenciement.
Quelles sont les différentes sanctions?
Plusieurs sanctions peuvent être prises : l’avertissement, le blâme, la rétrogradation, la mutation, la mise à pied sans rémunération, le licenciement. Toutes ces sanctions, sauf l’avertissement, peuvent avoir un impact direct sur la carrière professionnelle du salarié.
Comment répondre à une demande d’explication?
Monsieur (ou Madame), Par lettre en date du …, vous m’avez demandé de vous fournir les justificatifs suivants : Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, en photocopie, les documents suivants : … Je me tiens à votre disposition pour toute explication complémentaire que vous jugerez souhaitable.
Quels sont les motifs de la mesure disciplinaire?
Il doit divulguer les vrais motifs de la mesure disciplinaire (absences, retards, refus d’utiliser la nouvelle technologie, etc.) et préciser les effets négatifs du comportement de l’employé; L’employeur doit rappeler les entretiens antérieurs avec l’employé et démontrer l’absence ou l’insuffisance de l’amélioration.
Quelle est la nature de la mesure disciplinaire?
L’employeur doit déterminer la nature et l’importance du problème en se basant sur des faits. Il doit divulguer les vrais motifs de la mesure disciplinaire (absences, retards, refus d’utiliser la nouvelle technologie, etc.) et préciser les effets négatifs du comportement de l’employé;
Quel est le non-respect des règles de discipline?
le non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service ; le refus de se conformer à un ordre de l’employeur ; le non-respect de l’obligation de discrétion et de loyauté ; les critiques, les injures, les menaces, les violences ;
Quelle est la régularité d’une sanction disciplinaire?
En cas de litige, le conseil de prud’hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction. A savoir. Une convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques en matière de sanctions disciplinaires.