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Quelles sont les indemnités de licenciement imposables?
Indemnités de licenciement L’indemnité versée en cas de licenciement (hors plan de sauvegarde de l’emploi) est en partie exonérée d’impôt sur le revenu. Le montant correspondant à l’indemnité fixée par la loi ou la convention collective est exonéré en totalité.
Comment déclarer mon indemnité de départ à la retraite?
La fraction imposable de votre indemnité de retraite est imposable comme un salaire, c’est-à-dire sous déduction d’un abattement forfaitaire de 10 \% ou, sur option, des frais professionnels que vous avez supportés l’année de votre départ. Son montant est en principe prérempli dans votre déclaration de revenus.
Est-ce que l’indemnité de licenciement est imposable Maroc?
Les indemnités compensatrices de préavis et de congés ont un caractère social, elles sont donc, soumises à l’impôt sur salaire. En revanche, l’indemnité de licenciement et les dommages-intérêts n’ont aucun caractère social, ils ne sont, par conséquent, soumis à aucun impôt.
Quelle est l’imposition des indemnités pour licenciement économique?
L’imposition des indemnités pour licenciement économique. En cas de licenciement économique, les indemnités perçues sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur du montant le plus élevé entre : la moitié de l’indemnité de licenciement perçue (dans la limite de 6 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Quelle est la fiscalité des indemnités de fin d’activité?
La fiscalité de ces indemnités varie selon le motif du départ : licenciement, rupture conventionnelle, démission ou encore départ à la retraite volontaire ou mise à la retraite sont les cas les plus fréquents. Les indemnités de fin d’activité peuvent être imposées en totalité, en partie ou totalement exonérées.
Quelle est l’imposition des indemnités compensatrices?
Imposition des indemnités compensatrices. L’indemnité compensatrice de congés payés, versée lors du départ de l’entreprise si vous n’avez pas pris l’ensemble de vos jours de congés, est imposable en totalité. L’indemnité compensatrice de préavis, versée lorsque le préavis n’est pas effectué et donc payé, est également imposable à 100 \%.
Quelle est l’imposition des indemnités de mise en retraite?
L’imposition des indemnités de mise en retraite. Les indemnités versées en cas de départ forcé à la retraite sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur du montant prévu par la loi ou par la convention collective à laquelle l’employeur est rattaché.