Quelles sont les opérations imposables?
Les opérations qui sont situées dans le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont des opérations imposables à la TVA. Cela signifie qu’elles sont soit imposées à la TVA, soit exonérées de la TVA. Les opérations situées hors du champ d’application de la TVA ne sont pas imposables à la TVA.
Comment opter pour la TVA?
L’option pour la TVA doit être adressée par écrit au SIE ; elle prend effet au 1er jour du mois au cours duquel elle est déclarée et couvre une période de deux années, y compris celle au cours de laquelle elle est déclarée.
Quelle est la taxe générale à la consommation?
Taxe générale à la consommation (TGC) La Taxe Générale à la Consommation (TGC) est une taxe type « TVA » appliquée sur les prix à la consommation des biens et des services en Nouvelle-Calédonie.
Quelle est la fiscalité applicable aux transactions sur l’or?
La fiscalité applicable aux transactions sur l’Or est à distinguer selon que l’on se place du côté de l’investisseur ( achat d’Or) ou de la personne qui souhaite céder son Or ( vente d’Or / rachat d’or ). A l’achat, l’or investissement (pièces et lingots) est exonéré de TVA. Pendant sa période de détention, aucune imposition n’est exigible.
Est-ce que l’or investissement est exonéré de TVA?
A l’achat, l’or investissement (pièces et lingots) est exonéré de TVA. Pendant sa période de détention, aucune imposition n’est exigible. En particulier, l’or n’est pas soumis à l’IFI. Revente, option 1 : taxe forfaitaire de 11.5\% sur le montant de la vente (6.5\% pour les bijoux et pièces de collection.
Quel est le service de la fiscalité des particuliers?
Ce service permet aux entreprises de production locale de demander à bénéficier d’un taux réduit de TGC (3\%) sur leurs matières premières importées. Le service de la fiscalité des particuliers est dédié aux salariés, retraités et titulaires de revenus foncier.