Table des matières
Quels documents à fournir pour récupérer une assurance vie?
Documents à fournir pour récupérer une assurance vie. 1) Acte de décès du souscripteur du contrat (document délivré par la Mairie où la mort a été constatée) 2) Copie des papiers d’identité du bénéficiaire de l’assurance-vie (parfois un extrait de l’acte de naissance est demandé) 3) Bulletin d’adhésion du contrat d’assurance-vie…
Comment souscrire un contrat d’assurance vie?
Contrat d’assurance vie : souscription En tant que souscripteur d’une assurance-vie, vous devez verser des primes et payer des frais. L’assureur investit les primes pour avoir des intérêts. Il vous verse une rémunération dont le taux varie en fonction du support utilisé : euros, unités de compte ou multi-supports.
Quelle est la rémunération d’une assurance-vie?
En tant que souscripteur d’une assurance-vie, vous versez des primes et payez des frais. L’assureur investit les primes pour avoir des intérêts. Il vous verse une rémunération dont le taux varie en fonction du support utilisé : en euros, en unités de compte ou multi-supports.
Quels sont les documents à fournir pour récupérer le capital d’assurance-vie?
Quels sont les documents à fournir pour récupérer le capital d’une assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire? 1) Acte de décès du souscripteur du contrat (document délivré par la Mairie où la mort a été constatée) 2) Copie des papiers d’identité du bénéficiaire de l’assurance-vie (parfois un extrait de l’acte de naissance est demandé)
Est-ce que les contrats d’assurance-vie sont imposés en France?
Généralement, les conventions prévoient que : Les produits du rachat de contrats d’assurance-vie sont imposés dans l’État de résidence du souscripteur. Toutefois, la France, État de source, conserve un droit d’imposition par le biais du prélèvement à la source.
Quel est le régime applicable à l’assurance-vie français?
Pour une présentation du régime applicable aux contrats d’assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l’assurance-vie. Le principe est celui de la libre souscription d’un contrat d’assurance-vie français par un expatrié ou non résident.