Table des matières
- 1 Quels documents conserver pour la retraite?
- 2 Comment conserver votre assurance vie?
- 3 Combien de temps garder les documents bancaires?
- 4 Quel papier Dois-je conserver?
- 5 Quel est le règlement intérieur de l’employeur?
- 6 Est-ce que l’employeur est tenu à ce que les employés entrent dans le lieu de travail?
Quels documents conserver pour la retraite?
Quels documents conserver pour le travail et la retraite? Bulletin de salaire, contrat de travail, certificat de travail : jusqu’à liquidation de la retraite. Vous avez jusqu’à 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire. Attestation Pôle Emploi : jusqu’à obtention de l’allocation-chômage. Justificatif de versement d’allocations-chômage : 3 ans.
Comment conserver votre assurance vie?
Peu importe que l’assurance soit pour votre véhicule, votre logement, votre assurance vie… Chaque document lié à la souscription du contrat doit être gardé tant que le contrat n’est pas résilié. Quant aux quittances de paiement, les lettres de résiliation et leur accusé de réception, vous devez les conserver 2 ans.
Combien devez-vous conserver vos dossiers d’impôt sur le revenu?
Combien de temps devez-vous conserver vos dossiers d’impôt sur le revenu? Conservez vos pièces justificatives pendant six ans. C’est le cas même si vous n’avez pas à les joindre à votre déclaration ou si vous transmettez celle-ci par voie électronique, puisque l’ARC pourrait vous les demander dans le cadre d’un examen de votre déclaration.
Combien de temps garder les documents bancaires?
Vous avez bien entendu le loisir de garder ces documents autant de temps que vous le désirez. Combien de temps garder les documents bancaires? Chèque à encaisser : 1 an et 8 jours. Au-delà, la dette reste due mais le chèque ne peut plus être encaissé.
Point sur ces documents essentiels à conserver précieusement….Les documents des caisses de retraite
- relevés de points,
- relevés de carrière,
- relevés de situation individuelle,
- estimation indicative globale,
- courriers et mails échangés (par exemple suite à une question de votre part).
Quel papier Dois-je conserver?
Les papiers à garder à vie
- Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
- Jugement de divorce, jugement d’adoption.
- Acte de reconnaissance d’un enfant.
- Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
- Livret de famille.
- Diplômes.
Quelle est l’obligation de fournir un travail au salarié?
L’obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser. Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu’elles correspondent à la contrepartie de l’engagement du salarié au sein de l’entreprise. Outre ces deux obligations principales,…
Quel est le règlement intérieur de l’employeur?
Le règlement intérieur doit par ailleurs comporter les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et sécurité. Le Code du Travail dispose également que l’employeur doit respecter et faire respecter les libertés collectives et individuelles des employés.
Est-ce que l’employeur est tenu à ce que les employés entrent dans le lieu de travail?
Selon le Code, l’employeur est tenu : de veiller à ce que les employés puissent entrer dans le lieu de travail, en sortir et y demeurer en sécurité; de fournir des installations de premiers soins et des services de santé, des installations sanitaires et personnelles et de l’eau potable;
Comment procéder à la remise du Bulletin de paie?
Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique. Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3 e classe.