Skip to content

  • Maison
  • Des articles
  • Directives populaires
  • Conseils utiles
  • Nouvelles
  • Des questions
  • Général
  • Blog
  • Contacts

Quels documents demander a un futur locataire?

Posted on novembre 22, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quels documents demander à un futur locataire?
  • 2 Quels documents le bailleur ne peut pas exiger du locataire?
  • 3 Comment refuser la candidature d’un locataire?
  • 4 Quel est le montant d’une caution locative?
  • 5 Comment demander une caution à un locataire?
  • 6 Est-ce que le propriétaire peut demander de caution?

Quels documents demander à un futur locataire?

Le propriétaire a le droit d’exiger 1 seul justificatif parmi les documents suivants :

  1. Dernière quittance de loyer.
  2. Facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois.
  3. Attestation d’assurance logement de moins de 3 mois.
  4. Dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale.

Quelle garantie demander à un locataire?

Les garanties pour louer un logement. Afin de sécuriser le paiement des loyers, le bailleur peut : soit demander un cautionnement, notamment la garantie Visale, soit souscrire une assurance « loyers impayés ».

Quels documents le bailleur ne peut pas exiger du locataire?

5 documents qu’un propriétaire n’a pas le droit de demander au locataire

  • 1- Le RIB (relevé d’identité bancaire)
  • 2- Le relevé de comptes.
  • 3- Le livret de famille.
  • 4- Le chèque de réservation.
  • 5- Le mandat cash.
  • Les justificatifs autorisés.
LIRE AUSSI:   Puis-je adopter ma niece?

Quels documents doit fournir un locataire PDF?

Une pièce d’identité ; Des documents prouvant les ressources perçues par le locataire (bulletins de salaire, avis d’imposition), ainsi qu’une preuve de son activité (contrat de travail, Kbis, carte étudiante) ; Un justificatif de domicile (quittances de loyer, taxe foncière, attestation d’hébergement).

Comment refuser la candidature d’un locataire?

En effet, il est interdit de refuser un locataire sur la base de certains critères considérés comme discriminatoires (origine nationale ou ethnique, apparence physique, sexe, âge, orientation sexuelle, etc…). Si vous êtes victime de discrimination à la location, vous pouvez porter plainte contre le propriétaire.

Pourquoi demander un RIB au locataire?

Le RIB, même si peu de personnes le savent et pensent encore qu’il est normal que le propriétaire ou l’agence demande un RIB aux locataires, notamment pour vérifier s’ils ne sont pas interdits bancaires. La carte vitale ne doit pas non plus être exigée par le propriétaire, pas plus que le dossier médical du locataire.

LIRE AUSSI:   Comment comptabiliser le paiement de TVA?

Quel est le montant d’une caution locative?

Loyer à payer chaque mois Si le propriétaire exige le versement d’un dépôt de garantie, il doit être indiqué dans le contrat de location (bail). Son montant ne doit pas dépasser 1 mois de loyer, hors charges.

Quelle caution demande pour une location meublée?

en location vide, il s’élève à un mois de loyer hors charges ; en location meublée (bail d’un an renouvelable par tacite reconduction et bail étudiant), il est de deux mois de loyer hors charges ; en revanche, avec un bail mobilité, le bailleur ne peut pas demander de dépôt de garantie au locataire.

Comment demander une caution à un locataire?

Lorsque le bailleur exige une caution, il est en droit de demander des pièces justificatives. Le bailleur ne peut demander au (x) locataire (s) de fournir une caution lorsqu’il a déjà souscrit une assurance (ou toute autre forme de garantie), garantissant les obligations locatives du locataire.

Quel est le montant de la caution de location saisonnière?

Précisons que le montant de la caution, que ce soit un montant précis ou un pourcentage du prix de la location, ainsi que les modalités de remboursement, devront être indiqués dans le contrat de location saisonnière signé par le locataire. Ce dernier devra vous verser le dépôt de garantie, généralement par chèque, lors de son entrée dans les lieux.

LIRE AUSSI:   Quelles sont les fractures les plus graves?

Est-ce que le propriétaire peut demander de caution?

Dans certains cas, le propriétaire n’est pas autorisé à demander de caution. Le bailleur qui a déjà une assurance assurance privée contre les risques locatifs peut demander une caution seulement si son locataire est étudiant ou apprenti. Le bailleur est une personne morale (société,…

Quel est le délai de la caution pour régler son loyer?

Sinon, le délai est alors de deux mois. La caution n’exonère pas le locataire de régler son loyer jusqu’à son départ, il ne peut donc pas prélever le montant de la caution sur celle du dernier loyer. Si vous signez un bail de location concernant un logement meublé, le montant de la caution est alors plafonné à deux mois de loyer hors charge.

Nouvelles

Navigation de l’article

Previous Post: Comment aider un enfant dyslexique en CP?
Next Post: Qui appeler quand on est bourre?

Populaire

  • Est-ce que les plumes peuvent tomber quand elles sont abimees?
  • Comment est provoquer une otite?
  • Comment capturer un oiseau?
  • Est-ce que les Perce-oreilles sont dangereux?
  • Quelles sont les 3 paires de glandes salivaires?
  • Comment les animaux se nourrissent ce1?
  • Pourquoi les gens adoptent des animaux?
  • Quand planter les fines herbes?
  • Combien coute un chiot berger allemand?
  • Comment cuisiner des sardines en boite?

DroitsD'auteur © 2022 TConseilsSages.

Powered by PressBook Blog WordPress theme

Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter tout", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Cependant, vous pouvez visiter "Paramètres des cookies" pour fournir un consentement contrôlé.
Cookie SettingsAccept All
Manage consent

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytics
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
Others
Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
Enregistrer & appliquer