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Quels documents pour la douane?
Les documents les plus souvent exigés pour les exportations sont le bordereau d’expédition international (nécessaire pour tous les envois) et la facture commerciale (obligatoire pour la plupart des envois qui contiennent des marchandises présentant une valeur commerciale, ainsi que pour la majorité des destinations en …
Quels sont les différents certificats techniques exigés lors d’une importation?
Le certificat d’origine; La liste de colisage; Le dossier technique comprenant selon la nature du produit : fiche technique fixant la composition du produit, notice d’emploi, règles de sécurité exigées, garantie, … ; Le titre de transport: Avis de connaissement, préavis d’arrivée ou avis d’arrivée de la marchandise.
Quel sont les documents requis pour le dédouanement des marchandises?
Les documents requis pour le dédouanement des marchandises à l’importation ou à l’exportation dépendent du produit et du pays concerné. Un code tarifaire permet de savoir quelles règles s’appliquent à quel produit.
Comment obtenir les droits de douane?
Ceux-ci sont matérialisés par – une déclaration en douane CN23 – une facture commerciale (pour tout envoi commercial) ou pro forma (pour tout envoi non commercial) Ces documents doivent être apposés sur le colis. Ainsi les services douaniers ont toutes les informations pour déterminer les droits de douane.
Quels sont les documents les plus exigés pour les exportations?
Les documents les plus souvent exigés pour les exportations sont le bordereau d’expédition international (nécessaire pour tous les envois) et la facture commerciale (obligatoire pour la plupart des envois qui contiennent des marchandises présentant une valeur commerciale, ainsi que pour la majorité des destinations en dehors de l’Union européenne).
Quels documents doivent être envoyés vers l’Union européenne?
Envois vers les destinations Outre-mer et internationales hors Union Européenne Les documents suivants doivent être joints à l’envoi : – La déclaration en douane CN23 pré-imprimée en 4 exemplaires Trois exemplaires de la déclaration en douane CN23 sont à joindre à l’envoi.