Quels documents pour vendre un bateau?
Pour vendre son bateau, le vendeur doit présenter au bureau des douanes :
- la photocopie d’une pièce d’identité de l’acheteur ;
- l’original de la facture d’achat du navire (ou l’original de l’acte de vente) comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative ;
Comment procéder à la vente d’un bateau en ligne?
Pour plus de simplicité, le site www.demarches-plaisance.gouv.fr vous offre la possibilité de réaliser les démarches administratives liées à la vente d’un bateau en ligne, sans frais. Actuellement, seuls les navires de moins de 7 mètres pour la navigation en mer sont concernés par ce nouveau dispositif.
Comment procéder à la vente d’un bateau mesurant moins de 7 mètres de long?
Pour la vente d’un bateau mesurant moins de 7 mètres de long et n’excédant pas 22 CV ou d’un bateau dont la longueur est supérieure ou égale à 7 mètres non équipé de moteur. Le vendeur doit procéder à la déclaration de vente de son navire auprès des services de la DML. Pour cela, il est tenu de leur communiquer l’identité de l’acheteur et son
Comment vendre un bateau avant de vendre?
Avant de vendre le bateau, il est recommandé d’investir afin de réparer quelques défaillances. Si votre bateau est grand ou cher, il peut être utile de réaliser une inspection avant la vente. L’expert que vous choisirez vous conseillera le bon prix pour la vente et identifiera les réparations qui vous aideront à vendre plus vite.
Comment déclarer la vente de votre bateau de plaisance?
Vous devez également déclarer la vente du bateau. Cette déclaration peut être faite directement en ligne. Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation…) bureau de douane du port d’attache. Votre courrier doit être accompagné d’un exemplaire de l’acte de vente. Où s’adresser?