Quels équipements doivent être présents dans un logement?
Depuis le 1er septembre 2015, il existe une liste officielle des équipements devant être présents dans un logement pour qu’il soit considéré comme meublé. Des ustensiles de cuisine (casseroles, poêle, …) De la vaisselle (assiettes, couverts, verres…)
Est-ce que le logement soit équipé d’un lave-linge?
Il est ainsi courant que le logement soit équipé d’un lave-linge, d’une télévision, d’une bouilloire, d’une cafetière, de tapis, de coussins, d’un miroir, d’une horloge… Le linge de maison, à savoir les draps, les serviettes et les torchons, est un sujet un peu délicat.
Est-ce que le logement comprend plusieurs pièces?
A savoir : si le logement comprend plusieurs pièces, toutes doivent être équipées de meubles adéquats. Si une pièce est équipée et une autre vide, la location pourrait être requalifiée de vide.
Quelle est la validité de la location meublée?
Location meublée : rappel sur les formalités de location. Dans le cadre de la location meublée à titre de résidence principale, bailleur et locataire signent ensemble un bail spécifique dont la validité est comprise entre 9 mois (bail « étudiant ») et 1 an.
Pourquoi le matériel doit être différencié des fournitures?
Le matériel doit être différencié des fournitures (critère de consistance) qui sont réputées consommées au premier usage. Petit matériel Objet ou instrument dont la valeur est faible et qui, de ce fait, ne se différencie pas d‘une fourniture, laquelle est réputée consommée au premier usage.
Comment procéder à la réparation du mobilier dans le logement?
Le locataire doit effectuer les petites réparations dans le logement et pour les équipements. Il ne doit pas effectuer de transformations du logement. Si le mobilier n’est pas à son goût, il est autorisé à le remplacer par les meubles de son choix, à la seule et unique condition de restituer le matériel d’origine lors de son départ de la location.
Quel est le matériel nécessaire pour le bon fonctionnement d’une exploitation?
Matériel Ensemble des objets, des instruments nécessaires pour le bon fonctionnement d‘une exploitation, d‘un établissement, d‘une activité. Le matériel doit être différencié des fournitures (critère de consistance) qui sont réputées consommées au premier usage.