Quels sont les 5 piliers de la DDA?
3) Les 5 piliers de la DDA
- 1) La formation.
- 2) Information client et prévention des conflits d’intérêt.
- 3) Transparence de la nature des rémunérations.
- 4) Devoir de conseil et pratiques de vente.
- 5) Gouvernance des produits.
Quels sont les objectifs de la DDA?
DDA vise à être proche de l’esprit de MIFID 2, qui vise à réglementer la distribution des produits d’investissement financier, à assurer la transparence aux consommateurs, à renforcer leur protection et à établir des règles communes pour toutes les parties prenantes.
Quel est le principe général édicté par la DDA?
La directive, qui pose le principe général selon lequel tout distributeur d’assurance doit agir de manière honnête, loyale et non trompeuse, en accord avec le meilleur intérêt des clients, prévoit de nouvelles modalités.
Quelle est la règlementation de la déclaration nutritionnelle?
La règlementation impose des critères stricts de présentation de la déclaration nutritionnelle pour permettre au consommateur de comparer les denrées entre elles. Elle prend la forme d’un tableau des valeurs nutritionnelles présentant une information uniformisée.
Quelle sont les règles d’étiquetage des produits alimentaires?
Les règles d’étiquetage des produits alimentaires varient selon le mode de conditionnement des denrées alimentaires (emballés ou non). L’étiquetage des denrées alimentaires doit comporter un certain nombre d’informations pour permettre au consommateur de savoir précisément ce qu’il mange.
Quel est le règlement sanitaire applicable à votre département?
A noter : le règlement sanitaire applicable à votre département peut prévoir des dispositions spécifiques en plus de ces caractéristiques générales minimales. Le local à poubelles doit être maintenu dans un bon état de propreté, tout comme les bacs à ordures qui y sont installés.
Quel est l’étiquetage des denrées alimentaires?
L’étiquetage des denrées alimentaires doit comporter un certain nombre d’informations pour permettre au consommateur de savoir précisément ce qu’il mange. La liste des mentions obligatoires comprend 3 parties principales :