Table des matières
Quels sont les codes qui régissent le régime des assurances?
Le droit des assurances est lié aux autres codes : le code civil, le code de la consommation, le code de la mutualité et le code de procédure pénale….Structure
- La partie législative « L »
- La partie réglementaire « R »
- La partie des arrêtés « A »
- et les Annexes.
Quelle est la fédération représentative des assureurs soumis au code des assurances?
Les sociétés d’assurance Elles relèvent du Code des assurances . Elles sont adhérentes à la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).
Comment lire une carte verte assurance?
Vous trouverez le numéro de carte verte sur votre attestation d’assurance automobile dans la case numéro 4 où il est écrit « Code Pays / Code Assureur / Numéro« . Il s’agit de la lettre suivie des 3 ou 4 chiffres.
Quel est le code des assurances?
Le Code des assurances est très précis quant aux informations qui doivent apparaître dans le relevé de situation : La date de souscription de votre couverture auto, Les nom, prénom, date de naissance, numéro de permis et date d’obtention du papier rose de chaque conducteur mentionné au contrat,
Comment trouver votre numéro de police d’assurance auto?
En général, vous pourrez trouver votre numéro de police d’assurance à ces différents emplacements : sur votre carte verte, s’il s’agit d’une assurance auto. La carte verte est l’attestation d’assurance remise par votre assureur, à présenter en cas de contrôle.
Comment solliciter votre compagnie d’assurance?
Pour cela, il vous suffira de solliciter le document auprès de votre compagnie d’assurance : 1 par téléphone ; 2 en ligne (depuis votre espace personnel, lorsque cela est possible) ; 3 par courrier.
Quel est votre numéro d’assurance auto ou habitation?
Votre numéro de contrat d’assurance auto ou habitation est indiqué sur les documents que vous avez reçus par courrier : Avis d’échéance et Carte Verte pour l’assurance auto et Avis d’échéance ou Attestation de Responsabilité Civile pour l’assurance habitation. Plus d’informations sur l’assurance auto Direct Assurance.