Quels sont les documents de la LTA?

Quels sont les documents de la LTA?

Ces documents varient en fonction du mode de transport utilisé.

• LTA : Lettre de Transport Aerien ou Air Way Bill (AWB)
• Le B/L : Bill of Lading ou connaissement maritime.
• Le FBL : FIATA Multimodal Bill of Lading.
• Le Sea Waybill.

Quel sont les acteurs du transport maritime?

Quels sont les acteurs du transport maritime?

• Le constructeur naval. Une fois qu’un navire a été commandé, la construction dans un chantier d’expédition spécialisé peut prendre 2 mois ou plus, selon la classe du navire.
• La société propriétaire.
• Les pays d’immatriculation.
• Les compagnies maritimes.
• Le pays de mise au rebut.

Quels sont les documents importants pour le déchargement d’un navire conventionnel?

Les documents opérationnels usuels sont : la demande de pilote, la demande d’ouverture de bureau, la demande d’embarquement, la demande de débarquement, la demande d’écor, le shifting conteneur, le shifting navire, le laisser passer des marins, la demande d’escale, la clearance, le rapport de visite client.

Quelle est la seule assurance obligatoire pour le transporteur?

-> Parmi les assurances du transporteur, la seule assurance obligatoire depuis la loi Badinter de 1985 est la garantie « Responsabilité Civile Circulation » ou « RC circulation » (appelée communément assurance « au tiers » pour les véhicules des particuliers).

Quel est le contrat de transport avec un sous-traitant?

En outre, si le contrat de transport est exécuté par un sous-traitant, il existe le contrat type sous traitance transport routier. Enfin, la location de véhicule industriel avec chauffeur fait aussi l’objet d’un contrat type de transport.

Quel type de contrat pour un transporteur de marchandises?

-> Un transporteur routier de marchandises qui dispose de moins de 5 véhicules peut souscrire des contrats dit « mono véhicule ». Il s’agit de contrats spécifiques à chacun des véhicules avec des bonus-malus, sur le modèle de ce qui existe pour les particuliers. Mon client me demande de prendre une assurance « ad valorem » : qu’est-ce que c’est?

Quelle est la durée du contrat de transport routier de marchandises?

Le nouveau contrat type transport routier de marchandises prévoit que les durées suivantes de préavis doivent être respectées pour rompre les relations commerciales : 4 mois pour les relations de plus de 3 ans, à raison d’une semaine supplémentaire par année complète, dans la limite de 6 mois.