Quels sont les effets positifs du commerce électronique?
Des deux côtés de l’Atlantique, on est convaincu des effets positifs du commerce électronique sur la croissance économique et il existe une tradition importante en matière de protection du consommateur.
Comment fonctionne le commerce électronique?
Dès qu’il passe sa commande, l’e-commerçant de la boutique en ligne s’occupe de la logistique et lui livre le produit fraîchement acheté à son adresse. Le commerce électronique est un canal de distribution. Simple et rapide à utiliser, il permet de faire ses achats à toute heure, sans même avoir à se déplacer.
Quels sont les instruments régissant le commerce électronique?
Il s’agit notamment de la loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique de 1996 et les lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Ces deux instruments requièrent une analyse plus profonde.
Quelle est la directive sur le commerce électronique?
Mais la célèbre directive sur le commerce électronique [10] [10] Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8… touche aussi à la position du consommateur par des règles sur la formation du contrat par voie électronique (art. 9-11).
Quelle est la notion de commerce électronique?
8 La notion de commerce électronique est rarement définie de manière précise et ce problème est particulièrement épineux lorsqu’on cherche à le mesurer. Pour s’en sortir, les organismes internationaux qui effectuent cette mesure se résignent à réduire le commerce électronique à la vente en ligne.
Quel est le centre de surveillance du commerce électronique?
Le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE), service de la DGCCRF, a pour mission de contrôler le secteur du e-commerce. Installé à Morlaix (Côtes d’Armor), il est composé de cyber-enquêteurs chargés de surveiller les sites de commerce électronique.