Quels sont les éléments essentiels de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé?
La Loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) consacre deux principes étroitement liés l’un à l’autre : le consentement libre et éclairé du patient aux actes et traitements qui lui sont proposés, et son corollaire, le droit du patient d’être informé sur son état de santé (article L. 1110-2 du Code de la Santé Publique).
Quelle est l’orientation de la Haute Autorité de santé?
Préface Ce guide s’inscrit dans une orientation générale de la Haute Autorité de Santé consistant à renforcer les dispositifs concrets d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins au bénéfice des patients pris en charge par les établissements de santé et les professionnels exerçant en ville.
Comment gérer les risques associés aux soins en établissement de santé?
La gestion des risques associés aux soins en établissement de santé relève d’une démarche collective. L’enjeu est la sécurité des patients pris en charge au sein d’organisations marquées par des succès locaux indéniables, mais aussi par la survenue d’évènements indésirables susceptibles de compromettre la performance collective.
Quel est l’organisation interne de l’hôpital?
Le premier chapitre, « l’organisation interne de l’hôpital », traite des instances et de leurs acteurs, des pôles d’activité clinique et médico-technique, de la qualité et de la sécurité des soins, et des modalités d’organisation et de gestion des ressources humaines.
Quel est l’enjeu de la sécurité des patients?
Il vient en appui de toutes les personnes en situation de responsabilité pour comprendre et faire partager autour d’elles les objectifs et les méthodes de la gestion des risques associés aux soins. La sécurité des patients est en effet un enjeu d’équipe mobilisant à la fois les compétences de chacun et les capacités d’appropriation collective.