Quels sont les organes de la Cour constitutionnelle?

Quels sont les organes de la Cour constitutionnelle?

Voir aussi

• Conseil constitutionnel.
• Cour suprême.
• Tribunal constitutionnel.
• Tribunal suprême.

Quelle est la durée du mandat d’un membre du Conseil constitutionnel?

Dispositions normatives sur la composition « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans.

Comment est composée la Cour constitutionnelle?

Composition. La Cour est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et trois par le Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

Pourquoi le mandat à vie des juges de la Cour suprême?

Le mandat à vie des juges de la Cour suprême devient un problème pour les démocrates, puisque cinq des neuf juges ont été nommés par des républicains. Selon Reuters, les démocrates préparent déjà un projet de loi visant à raccourcir le mandat de la Cour suprême, ainsi qu’à limiter la capacité du président à nommer des juges, rapporte News-Front.

Comment sont élus les juges constitutionnels?

En Pologne, tous les membres du Tribunal constitutionnel sont élus par les députés. De même, au Portugal, l’Assemblée de la République désigne dix des treize juges constitutionnels. Aux États-Unis, c’est le président qui nomme les neuf juges de la Cour suprême, mais l’accord du Sénat est nécessaire.

Quelle est la durée des mandats?

La loi prévoit une durée normale des mandats. Mais la durée des mandats peut être réduite ou prolongée dans certaines situations et selon certaines procédures. Un accord collectif de branche, de groupe ou d’entreprise, conclu dans les conditions normales, avant l’élection, peut réduire la durée des mandats jusqu’à 2 ans minimum.

Pourquoi la réduction de la durée d’un mandat?

La réduction de la durée d’un mandat peut aussi résulter automatiquement d’un des cas de cessation des fonctions d’un élu du comité : décès, démission du mandat (et pas forcément de l’entreprise), rupture du contrat de travail, perte des conditions requises pour être éligible.