Quels sont les organes de normalisation nationaux pour les comptes publics?

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Quels sont les organes de normalisation nationaux pour les comptes publics?

Le CNOCP

  • l’État ;
  • les organismes dépendant de l’État ;
  • les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ;
  • la sécurité sociale et les organismes qui lui sont assimilés.

Quels sont les organes de normalisation?

Les principaux organismes européens de normalisations sont le CEN, le CENELEC et l’ETSI. Le CEN a une compétence générale mais n’intervient pas dans le domaine des fréquences. Le CENELEC a une compétence en matière d’électrotechnique et de compatibilité électromagnétique.

Est-ce que la normalisation comptable aux États-Unis est contrôlée par le secteur privé?

Cependant, on ne peut pas dire que la normalisation comptable aux États-Unis est totalement contrôlée par le secteur privé, en effet, l’organisme de contrôle du marché financier américain, la SEC, doit donner son mandat à une norme nouvellement créée pour qu’elle puisse être appliquée pour l’élaboration des états financiers des entreprises cotées.

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Quelle est l’autorité des normes comptables?

L’Autorité des normes comptables, chargée de la normalisation française, est un organisme placé sous la tutelle de l’État et qui fait appel à des représentants du monde économique, dont ceux issus de la profession comptable.

Quelle est la compatibilité entre les normes comptables?

Cette harmonisation constitue une recherche de compatibilité entre les pratiques comptables afin de faciliter la compréhension et la comparabilité des états financiers. La normalisation est plus directive : c’est un processus d’élaboration de normes (règles) par un organisme régulateur légitime.

Quels sont les organismes de normalisation?

Aux États-Unis, près de 600 organismes de normalisation existent. Généralement privés, ils établissent les règles de chaque secteur d’activité industrielle ou commerciale. L’ANSI est le représentant officiel des États-Unis à l’ISO.

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