Quels sont les organismes étatiques?
Administration locale
- Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) (96)
- Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) – Antennes et délégations (91)
- Conseil départemental (102)
- Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) (21)
- Conseil régional (17)
Quels sont les trois services publics?
La Santé, la Sécurité sociale et l’Aide sociale. Articles détaillés : Sécurité sociale en France, Service public hospitalier et aide sociale en France. Ce domaine recouvre la Santé (services hospitaliers) ; la Sécurité sociale (personnes privées sous tutelle) ainsi que l’Aide sociale.
Quels sont les administration?
L’administration d’État
- L’administration centrale.
- L’administration territoriale de l’État.
- Les autorités administratives indépendantes.
- Les autres structures administratives.
Qu’est-ce qu’un opérateur de l’État?
Les opérateurs de l’État sont des organismes distincts de l’État, au statut juridique public ou privé, auxquels est confiée une mission de service public de l’État. Placés sous le contrôle direct de l’État, ils sont financés en majorité par lui et contribuent à la performance des programmes auxquels ils participent.
Quelles sont les administrations publiques en France?
Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale. Avec les entreprises publiques, elles forment la sphère publique.
Quels sont les ministères et organismes?
Ministères et organismes Ministères et organismes Abrév. Administration canadienne de la sûreté d ACSTA Administration de pilotage de l’Atlantiq APA Administration de pilotage des Grands La APGL Administration de pilotage des Laurentid APL
Quels sont les organismes publics de notre base de données?
Organismes publics (fédéral, provincial, municipal) Les organismes publics de notre base de données sont classés selon le palier gouvernemental de décision : fédéral, provincial ou municipal. Organismes du gouvernement fédéral – ex: Service Canada, bureau des passeports Organismes du gouvernement provincial – ex: Revenu Québec, Cour du Québec
Quelle est la forme juridique des organismes de bienfaisance?
Sous forme juridique il sera inscrit Personne morale sans but lucratif et le régime constitutif Loi sur les compagnies, Partie 3. Tous les organismes de bienfaisance sont également des organismes à but non lucratif, mais pas l’inverse.
Quels sont les organismes de concertation en Québec?
Notre base de données compte près de 200 organismes de concertation toutes catégories confondues. Organismes phares du milieu communautaire, les centres d’action bénévole (CAB) sont présents dans presque toutes les régions du Québec.