Quels sont les principaux registres obligatoires du personnel?

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Quels sont les principaux registres obligatoires du personnel?

Registres obligatoires dans l’entreprise

  • Registre unique du personnel.
  • Registre des accidents bénins non déclarés.
  • Document unique d’évaluation des risques (DUER)
  • Registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement.
  • Registres du comité social et économique (CSE)
  • Registres spécifiques à la durée du travail.

Comment remplir un registre d’assemblée générale?

Que doit contenir le registre d’Assemblée générale?

  1. Le lieu et la date de l’Assemblée générale ;
  2. Les noms et prénoms des associés présents ou représentés ;
  3. Le résumé des débats ;
  4. Le texte comportant les résolutions -décisions prises au cours de l’Assemblée générale- ainsi que le résultat des votes.

Quels sont les registres obligatoires pour une SAS?

Les Registres obligatoires pour une SAS – Société par actions simplifiée sont les suivants :

  • Registre des Assemblées générales ou Registre des décisions.
  • Registre des Mouvements de titres et Fiches de Comptes des Actionnaires.
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Comment parapher un registre par le maire?

Pour faire coter et parapher vos registres vous pouvez le déposer au greffe du tribunal de commerce, au tribunal d’instance ou en mairie, mais attention ! toutes les mairies ne proposent pas ce service.

Quelles sont les différentes parties d’un registre employeur?

RH : les 4 registres obligatoires à connaître !

  • Nom et prénom.
  • Nationalité
  • Date de naissance.
  • Sexe.
  • Emploi.
  • Qualification.
  • Dates d’entrée et de sortie de l’établissement.
  • Type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (pour les salariés étrangers)

Quel registre obligatoires dans une entreprise?

registre des délégués du personnel
Le registre des délégués du personnel Ce registre est obligatoire pour tous les établissements possédant un CSE. Ainsi, le registre des délégués du personnel est obligatoire pour les entreprises ayant plus de 11 salariés.

Comment faire pour parapher?

Paraphe ou cote du livre-journal et grand livre Le commerçant peut demander le paraphe ou la cote sur place (ou par courrier en recommandé avec avis de réception) au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal (en l’absence de tribunal de commerce).

Où Doit-on parapher?

Le « paraphe » est un signe manuscrit, consistant le plus souvent dans l’apposition d’un graphisme (initiales des nom et prénoms) des personnes qui sont parties à un contrat qu’elles apposent au bas de chacune des pages.

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Quels sont les livres comptables et les registres sociaux obligatoires?

Les registres sociaux

Statut Type de livre
EURL Registre des décisions de l’associé unique (article L. 223-31 alinéa 3 du Code de commerce)
SARL Registre des procès-verbaux d’assemblées d’associés (article R. 223-24 du Code de commerce)

Comment Doit-on parapher?

Parapher un contrat papier revient à inscrire ses initiales (noms et prénoms) en bas de chaque page, avant la signature finale sur la dernière page. Lorsque le contrat en question fait plus de 50 pages, l’exercice est pour le moins chronophage et fastidieux.

Qui doit apparaître sur le registre du personnel?

Registre unique du personnel : quelles sont les informations obligatoires? L’employeur doit faire figurer sur le registre unique du personnel les noms et prénoms de tous les salariés, de manière indélébile et par ordre chronologique d’embauche.

Pourquoi le registre du personnel est obligatoire?

L’absence de registre constitue un délit d’entrave : Dans une entreprise, infraction d’un employeur qui porte atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel et à l’exercice du droit syndical au fonctionnement du CSE qui peut être sanctionné d’une amende de 7 500 €.

Quels sont les registres obligatoires pour votre société?

Par ailleurs, les registres obligatoires révèlent l’historique de votre société. Notamment, le registre des décisions des associés et le registre des mouvements de titres traduisent les évènements marquants de la vie de votre société. Ils peuvent par exemple s’avérer utiles dans des négociations relatives à sa valorisation.

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Quel est le contenu du registre de sécurité?

Le contenu du registre de sécurité fait également l’objet de prescriptions légales dans la mesure où ce document témoigne du suivi de la sécurité, sécurité incendie et accessibilité de l’établissement concerné. Que doit contenir le registre de sécurité? Type et catégorie d’établissement. Responsable ou représentant légal. Plan des bâtiments.

Est-ce que vos registres obligatoires sont à jour?

En cas de contrôle de l’inspection du travail, vous risquez des amendes si votre registre unique du personnel ou votre document unique d’évaluation des risques n’est pas à jour. Le premier enjeu de la tenue de vos registres obligatoires est donc financier ! Par ailleurs, les registres obligatoires révèlent l’historique de votre société.

Quels sont les registres obligatoires en entreprise?

Parmi ces obligations figure notamment celle de créer, tenir et conserver un certain nombre de registres obligatoires. Du registre des mouvements de titres au registre des accidents bénins, nous vous proposons un tour d’horizon des documents obligatoires en entreprise. Quels sont les registres relatifs au personnel?

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