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Qui bénéficie de la portabilité?
Le dispositif de portabilité des garanties de la mutuelle entreprise est gratuit pour le salarié qui en bénéficie. Ce sont les salariés actifs de l’entreprise, ceux qui ont toujours un contrat de travail, qui financent le dispositif par le biais du paiement de leurs cotisations.
Comment est financé la portabilité de la mutuelle?
Le coût de la portabilité est financé par l’employeur et les salariés en activité de l’entreprise. Il s’agit du principe de mutualisation. Quelles sont les garanties maintenues? Les garanties maintenues au bénéfice de l’ancien salarié sont celles en vigueur dans l’entreprise.
Quel document pour la portabilité?
Les informations complétées par l’employeur et par le salarié, une copie de vos justificatifs de votre inscription et indemnisation au Pôle Emploi, une photocopie du certificat de travail, une copie des indemnisations par la Sécurité sociale si vous êtes en arrêt de travail lors de la rupture du contrat de travail.
Qui paie la Portabilite de la mutuelle?
Portabilité mutuelle : qui paie? La portabilité de la complémentaire santé est gratuite pour le salarié. En effet, ce sont les salariés actifs ainsi que l’employeur qui se partagent les cotisations. On dit aussi que le coût est mutualisé.
Quelle est la durée de la portabilité des droits?
La durée de la portabilité des droits est de 12 mois maximum Les droits à la couverture de santé de l’ancien salarié sont maintenus pendant une durée égale à la durée du dernier contrat de travail chez l’employeur exprimé en mois, dans la limite de 12 mois.
Comment bénéficier de la portabilité de l’assurance chômage?
Le salarié indemnisé par l’assurance chômage bénéficie de la portabilité. Pour bénéficier du dispositif de maintien des droits santé et prévoyance, le départ de l’ancien salarié doit remplir les conditions suivantes : la rupture du contrat de travail est non consécutive à un licenciement pour faute lourde ;
Qui bénéficie des garanties de portabilité?
A ce titre, l’employeur doit informer le salarié de l’existence du dispositif de portabilité dans son certificat de travail qu’il lui remet et informe l’organisme assureur de la cessation du contrat de travail. Qui bénéficie des garanties prévoyance et/ou frais de santé maintenues? Les anciens salariés, et le cas échéant, leurs ayants droit.
Quel est le bénéfice de la portabilité?
Le bénéfice de la portabilité est automatique, en ce sens qu’il n’est pas nécessaire d’effectuer de demande auprès de l’ancien employeur, la couverture prenant effet de plein droit à la date de cessation du contrat de travail du salarié sortant.