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Qui demande une autopsie?
Qui procède à la demande d’autopsie? L’autopsie médicale est soumise à l’accord de la famille, et pratiquée à sa demande ou à celle du médecin. Elle peut être refusée, si le défunt avait fait part d’une quelconque opposition de son vivant.
Qui peut reconnaître un corps?
C’est un médecin qui doit obligatoirement constater le décès (sur le lieu où est survenu la mort) sauf en cas de mort violente (accident, suicide, incendie, noyade, attentat…). En cas de mort violente, c’est un policier ou un gendarme qui constatera le décès.
Est-ce que l’autopsie médicale peut être refusée?
En revanche, l’autopsie médicale (qui n’est pas ordonnée dans le cadre d’une ensuite judiciaire, mais bien pour obtenir le diagnostic sur les causes d’un décès) peut être refusée, si le défunt a fait savoir – de son vivant – qu’il s’opposait à un tel acte.
Comment est requise l’autopsie?
L’autopsie peut être requise dans le cadre d’une enquête judiciaire, ou parfois en cas de mort naturelle. Le corps est alors déposé à un Institut médico-légal. L’autopsie est une analyse externe et interne du corps, dans le but de déterminer la cause et les circonstances du décès.
Pourquoi l’autopsie médicale ou médico-scientifique?
L’autopsie médicale ou médico-scientifique est exempte de toute procédure judiciaire. Son but premier est de vérifier la véracité du diagnostic effectué du vivant du patient. Elle peut être faite à la demande d’un médecin ou de la famille – mais toujours avec le consentement de celle-ci.
Est-ce que l’autopsie est pratiquée d’office?
La sécurité sociale peut également instruire une demande d’autopsie auprès du tribunal judiciaire, afin d’éviter d’imputer le décès à un accident du travail. La famille peut s’y opposer, mais elle risque de perdre ses droits. S’il s’agit d’une nécessité impérieuse relevant de la santé publique, l’autopsie est pratiquée d’office.