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Qui doit presenter le compte administratif?

Posted on décembre 22, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Qui doit présenter le compte administratif?
  • 2 Est-ce que le maire signé le compte administratif?
  • 3 Quels sont les budgets du Comité d’entreprise?
  • 4 Quel est le lieu de travail d’un employé?

Qui doit présenter le compte administratif?

Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale pour l’exercice budgétaire N-1. Il est soumis au vote de l’organe délibérant et présenté, selon le cas, par le maire, le président de l’EPCI ou du conseil départemental.

Est-ce que le maire signé le compte administratif?

Le compte administratif est voté hors de la présence du maire, qui ne doit donc pas signer le document et doit se retirer au moment du vote. pour ce vote. vote ne doit pas être pris en compte pour le calcul du quorum (Conseil d’État – 22 mai 1896 – commune de la Teste de Buch).

Quel est le rôle du programme du travail?

Le rôle du Programme du travail consiste à veiller à ce que les parties en milieu de travail se conforment aux exigences du processus de règlement énoncées dans le Règlement. La liste ci-dessous décrit le PRIP modifié se rapportant à la réponse de l’employeur à un avis d’incident de harcèlement et de violence :

LIRE AUSSI:   Comment assurer la securite au travail?

Quels sont les budgets du Comité d’entreprise?

Le comité d’entreprise (CE) dispose de deux budgets : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. A quoi servent-ils? Quel est le montant de chacun d’eux?

Quel est le lieu de travail d’un employé?

Le lieu de travail d’un employé le suit partout où il exécute du travail pour le compte de son employeur. Le lieu de travail d’un employé peut comprendre des lieux publics, les locaux d’un tiers et même la résidence de l’employé si l’employeur lui a permis de travailler à domicile.

Pourquoi l’employeur est tenu de fournir un travail dans le cadre du contrat?

l’employeur est tenu de : fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi, verser le salaire correspondant au travail effectué, respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat…),

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