Qui est un ressortissant?
ressortissant, ressortissante Personne protégée par les représentants diplomatiques ou consulaires d’un pays donné, lorsqu’elle réside dans un autre pays.
Quels sont les droits des Etrangers?
Dans certains domaines, les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens français. Les étrangers ont accès à la justice, le droit à l’aide juridictionnelle, le droit de faire des recours contre les actes de l’administration, de porter plainte, d’être partie dans un procès pénal ou civil.
Qu’est-ce qu’un ressortissant de nationalité française?
Personne liée à un État par la nationalité ou la souveraineté ; personne qui dépend de l’autorité d’un pays.
Qu’est-ce qu’un ressortissant algérien?
Le titre de séjour du ressortissant algérien en France et l’accord bilatéral de 1968. Le citoyen algérien bénéficie d’un statut particulier en France. C’est à dire qu’un algérien peut en bénéficier pour obtenir un titre de séjour salarié ou un titre de séjour vie privée et familiale ou une carte de résident.
Quels sont les ressortissants de l’Union européenne?
Les 28 pays membres de l’UE sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la …
Quels sont les droits d’un ressortissant étranger?
Mis à part ce point, les droits d’un ressortissant étranger diffèrent de ceux d’un citoyen français. De plus, ils varient en fonction du pays d’origine. Si les ressortissants étrangers ont le droit de voter, ce ne sont pas tous les étrangers qui ont la possibilité de le faire.
Quelle est la délivrance d’un visa de long séjour?
Il sera suivi de la délivrance d’un titre de séjour qui devra être demandé à la préfecture du département de votre domicile. Si le réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride est majeur, vous pouvez demander la délivrance d’un visa de long séjour au titre de la « réunification familiale » si vous êtes :
Est-ce que la personne qui vit en France est un ressortissant français?
À titre d’exemple, une personne dont le pays d’origine est l’Allemagne et qui vit en France sera considérée comme un résident français, mais un ressortissant allemand. En quoi les ressortissants étrangers et les citoyens français ont-ils les mêmes droits?
Est-ce que le ressortissant de l’UE peut travailler dans la fonction publique française?
Cela signifie qu’il jouit des droits de vote et d’éligibilité lors des élections municipales et européennes. Un ressortissant d’un pays membre de l’UE, de la Norvège, de l’Islande ou du Liechtenstein peut par ailleurs travailler dans la fonction publique française.