Table des matières
Qui peut accéder aux archives nationales?
Depuis la loi de 2008, les documents d’archives publiques sont par principe librement communicables à toute personne qui en fait la demande (art. L. 213-1 du code du patrimoine). 213-2 du code du patrimoine, un accès anticipé par dérogation est rendu possible par l’article L.
Comment consulter les archives de sa commune?
Si vous souhaitez consulter nos archives numérisées en ligne, il vous suffit lancer votre recherche sélectionnant l’onglet « Archives numérisées » sous la barre de recherche. La liste des résultats affiche : le titre, la cote et le lien vers la notice du producteur de l’archive.
Comment consulter un dossier judiciaire?
Comment le demander ou le consulter? Vous pouvez demander uniquement la communication orale du contenu de votre casier judiciaire. La demande se fait sur place au greffe du tribunal judiciaire compétent pour votre domicile.
Comment trouver un dossier judiciaire?
Ils sont accessibles gratuitement en vous présentant au greffe de n’importe quel palais de justice de la province (coordonnées des palais). Pour accéder à votre propre dossier, les Centres de justice de proximité offrent le service de fourniture et d’interprétation du plumitif.
Comment obtenir le Compte-rendu d’un jugement?
La demande peut être faite par une simple lettre ou lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut être envoyée ou déposée au greffe du tribunal qui a rendu la décision.
Comment s’appelle en France l’organisme qui a autorité sur les Archives des ministères?
Le service interministériel des Archives de France est un des services composant la direction générale des patrimoines et de l’architecture (avec les musées, le patrimoine et l’architecture).
Comment lire des Archives?
L’application officielle WinZip permet, tout comme son aînée sur PC, d’identifier les fichiers archivés au format Zip et de les ouvrir sur votre Androphone.
Comment consulter les archives du Nord?
Vous pouvez accéder aux « Archives en ligne » dans la rubrique « Consulter » :
- Registres 3E, tous arrondissements (après 1900).
- Registres complémentaires : ajout de manques.
Comment trouver une archive?
Si un message a été archivé, vous pouvez le retrouver dans le dossier qui correspond à ce libellé. Sur votre ordinateur, ouvrez Gmail. Sur la gauche, cliquez sur Plus. Cliquez sur Tous les messages.