Qui peut agir comme liquidateur?

Qui peut agir comme liquidateur?

Qui peut être liquidateur? Le liquidateur doit être un adulte qui n’est pas placé sous un régime de protection (conseiller, tutelle ou curatelle). Un mineur marié ou pleinement émancipé par une décision du tribunal pourrait aussi, en théorie, agir comme liquidateur.

Comment remplacer un liquidateur?

Toute personne intéressée peut demander au tribunal le remplacement d’un liquidateur désigné, si celui-ci :

1. tarde à accepter son rôle;
2. est dans l’impossibilité d’exercer son rôle;
3. néglige ses devoirs;
4. ne respecte pas ses obligations.

Comment désigner un liquidateur?

Si vous et les héritiers nommez un liquidateur, vous devez le désigner dans :

1. une déclaration;
2. une convention sous seing privé, c’est-à-dire une feuille signée par les héritiers.

Quel est le rôle de l’exécuteur testamentaire?

L’exécuteur testamentaire peut avoir un simple rôle de surveillance du déroulement de la succession. Dans ce cas, sa mission consiste à s’assurer que les dernières volontés du défunt sont respectées.

Pourquoi l’exécuteur testamentaire est bénéficiaire de la succession?

Dans le cas où il accepte ce rôle, les frais qu’il présentera seront à la charge de la succession (apposer les scellés, dresser l’inventaire etc.). L’exécuteur testamentaire n’est pas forcément bénéficiaire de la succession.

Comment l’exécuteur testamentaire accomplit sa mission?

L’exécuteur testamentaire accomplit la mission définie par le défunt L’exécuteur testamentaire peut avoir un simple rôle de surveillance du déroulement de la succession. Dans ce cas, sa mission consiste à s’assurer que les dernières volontés du défunt sont respectées.

Pourquoi l’exécuteur testamentaire est libre d’accepter ou refuser la mission?

L’exécuteur testamentaire est libre d’accepter ou de refuser la mission S’il refuse, un tiers ne peut pas le remplacer. S’il décède, ses héritiers ne peuvent prendre sa place. Dans les deux cas, les héritiers retrouvent alors l’entière responsabilité de liquider la succession selon les dernières volontés du défunt.