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Qui peut aider à payer des obsèques?
La sécurité sociale, la CNAV ou encore la CAF peuvent vous venir en aide pour régler des frais funéraires trop onéreux. Vous pouvez également vous tourner vers votre CCAS. À noter : Sachez qu’il est indispensable de faire vous-même les démarches, car aucune de ces aides n’est automatiquement attribuée.
Qui paie les obsèques des parents?
Les héritiers doivent payer les frais d’obsèques, peu importe l’existence ou l’absence de liens affectifs. Ils peuvent demander à la banque du défunt de prélever les sommes avancées sur ses comptes, dans la limite de 5 000 €. Ils doivent présenter la facture réglée.
Quel est le constat de décès de la personne décédée?
C’est généralement au moment des funérailles qu’un représentant de l’entreprise funéraire vous remet une copie du constat de décès dressé par un médecin et un formulaire de déclaration de décès à remplir. Vous devrez ensuite les transmettre au Directeur de l’état civil avec la carte d’assurance maladie de la personne décédée.
Quelle est la situation du décès de votre proche?
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage). Quelle est votre situation?
Quelle est la preuve officielle du décès d’une personne?
L’employé doit informer son employeur du moment où il doit s’absenter pour cause de décès. Les documents intitulés Copie d’acte de décès et Certificat de décès, émis par le Directeur de l’état civil, sont les preuves officielles du décès d’une personne.
Comment procéder à la transmission de renseignements relatifs au décès?
Celui-ci dresse l’acte de décès et inscrit le décès au registre de l’état civil du Québec. Au moment d’effectuer les formalités après un décès, le représentant de l’entreprise de services funéraires propose aux proches de remplir le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès.