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Qui peut demander la révocation du syndic?
Un droit du syndicat de copropriétaires Tout mandataire peut être révoqué par son mandant. Tel est le principe formulé par l’article 2004 du Code civil et repris par l’article 25 de la loi de 1965 relative à la copropriété. Le syndic peut donc être révoqué par le syndicat de copropriétaires, son mandant.
Comment quitter un syndic?
L’arrêt du contrat du syndic doit être voté à la majorité absolue des copropriétaires. Sans majorité absolue et si la décision d’arrêter le contrat recueille au moins ⅓ des voix des copropriétaires, la même assemblée doit faire un 2nd vote à la majorité simple.
Comment quitter son syndic?
La révocation d’un syndic de copropriété ne peut se faire que lors d’une assemblée générale. Une assemblée générale se tient de façon annuelle et vous pouvez en profiter pour mettre à l’ordre du jour la révocation du syndic. Cette demande devra être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception.
Quels sont les motifs de révocation?
Ainsi, outre la faute / le manquement (faute de gestion, violation de la loi et des règlements, violation des statuts…), on sait que l’inaptitude du gérant (physique ou mentale), la mésentente avec les associés, une perte de confiance, et même une réorganisation interne peuvent constituer de justes motifs de révocation.
Est-ce que la décision de révocation est dépourvue de justes motifs?
A noter : si la décision de révocation est dépourvue de justes motifs, le gérant concerné peut agir en dommages et intérêts contre la société (il ne pourra en revanche solliciter sa réintégration dans ses fonctions).
Quel est le principe de la révocation?
La révocation doit être conforme au principe du contradictoire qui dit que le dirigeant ne doit être révoqué sans qu’il n’ait été mis en mesure de faire valoir sa défense. Qui dit vexatoire dit « intempestif » ou « brusque » ou « brutal » : c’est l’hypothèse dans laquelle la révocation est intervenue d’une manière brutale.
Qui sont concernés par la révocation de SNC?
Sont concernés par la révocation pour juste motif le gérant de SNC et le gérant de SARL, le directeur général de SA (sauf cumul avec la fonction de président du conseil d’administration), ses directeurs délégués et les membres du directoire. Les dirigeants de SAS peuvent être concernés.